Mise au point au sujet d'un vote

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 800 000 1 800 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 1 800 000 1 800 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 9 500 000 9 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 9 500 000 9 500 000 Ind...

Après l'article 59 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au parlement un rapport portant sur l'application de l'article 39 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées, portant à la fois sur les conséquences fin...

Après l'alinéa 2, Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il met en rapport l'offre en structures proposées et l'évolution, au plan national, du nombre des personnes de quarante ans ou plus, selon le type de déficiences qu'elles présentent. Il retrace chaque année l'évolution de ce rapport sur les cinq années à venir ainsi que l'évolution des besoin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'étant pas à sa place dans le texte présent, il est proposé de le supprimer.

Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le troisième alinéa de l'article L. 7232-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : a bis) Les régies de quartier ; II. Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. Les pertes de recettes pour l'État et le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article constitue un pas supplémentaire vers des mécanismes de réduction des coûts identiques dans le secteur médico-social que dans le secteur médical, pouvant s'apparenter à une forme de financement à l'activité. Les auteurs de cet amendement considèr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la situation économique actuelle, et de l'explosion programmée du chômage dans les mois et peut être les années à venir, la suppression de l'allocation de fin de formation mentionnée à l'article L. 5423-7 du code du travail, constitue un fre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le prélèvement prévu dans cet article sur l'AGEFIPH, constitue une mesure déraisonnable au regard des besoins de formation des publics concernés et des engagements réciproques pris entre l'Etat et l'AGEFIPH il y a de cela quelques mois à peine, au travers d...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 19 000 000 19 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 19 000 000 19 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 12 000 000 12 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 12 000 000 12 000 000 ...

Rédiger ainsi cet article : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « lorsqu'elle n'a pas occupé d'emploi depuis une durée fixée par décret » sont supprimés. II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant de l'application de cette disposition est compensée à due concurrence par l'institut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'introduction par un article rattaché à la loi de finances du principe de subsidiarité pour le calcul des droits de l'API, dans la mesure où, d'une part, cette mesure modifie substantiellement les conditions d'attribution de l'API et/ou d'autre part, cette me...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent qu'au détour d'un article rattaché au projet de loi de finances, le gouvernement avance dans la fusion des minima sociaux, en l'occurrence, le RMI et l'API. Pour des raisons d'équité au regard des bénéficiaires du RMI, il n'est pas acceptable que le présent artic...

Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 821-1-2. - Une majoration pour la vie autonome dont le montant est fixé par décret est versée aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L. 821-1 et aux bén...

Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le second alinéa de l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité au titre de l'article L. 815-24 ainsi qu'aux bénéficiaires de la pension d'invalidité au titre de l'article L...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 8 900 000 8 900 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 8 900 000 8 900 000 Ind...