Loi de finances pour 2007

L'amendement n° II- 307, présenté par MM. Moreigne, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code de l'action sociale et de...

Je mets aux voix l'amendement n° II-104 rectifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UC-UDF. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 71 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° II-112 rectifié, présenté par MM. Doublet, César et Leroy et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Après le premier alinéa du 4 de l'article 199 decies H du c...

L'amendement n° II-112 rectifié est retiré. L'amendement n° II-163 rectifié bis, présenté par Mme Michaux-Chevry, MM. Virapoullé, Othily et Detcheverry, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer est ainsi m...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 undecies. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-165 rectifié bis, présenté par Mme Michaux-Chevry, MM. Virapoullé, Othily et Detcheverry, est ainsi libell...

L'amendement n° II-286, présenté par MM. Othily et Marsin, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 285 ter du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « classées comme stations balnéaires » sont rempla...

L'amendement n° II-286 est retiré. L'amendement n° II-325, présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 285 ter du code des douanes est ainsi ré...

L'amendement n° II - 307 est retiré. L'amendement n° II-273 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le vingt-et-unième alinéa du IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), après l...

L'amendement n° II-165 rectifié bis est retiré. Monsieur Marc, qu'en est-il de l'amendement n° II-325 ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° II-338 rectifié, présenté par MM. Valade et Lambert et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de 2007, afin de compenser la diminution enreg...

L'amendement n° II-325 est retiré. L'amendement n° II-232 rectifié, présenté par MM. Dussaut, Reiner, Marc, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel...

L'amendement n° II-271, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, après le mot : arrêté insérer le mot : conjoint II. Dans le quatrième alinéa du même texte remplacer le mot : arrêtés ...

L'amendement n° II-232 rectifié est retiré. L'amendement n° II-244, présenté par MM. Marsin et Othily, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa du 5° du I de l'article 1er de la loi n° 93-915 du 19 juillet 1993 portant extension du bénéfice de la qualité ...

L'amendement n° II-204, présenté par MM. Bailly, Émin, Humbert, Trucy, Vial, Pierre, Lesbros, Puech et Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin de l'avant-dernier alinéa du II de l'article 1465 A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2007 » est rempl...

L'amendement n° II-244 est retiré. L'amendement n° II-288, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Billout et Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du IV de l'articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 bis.

L'amendement n° II-329 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Soulage et Deneux, Mme Férat, MM. Merceron, Borotra, Biwer et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le septième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales...

L'amendement n° II-335, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le paragraphe III de la section II du chapitre I du titre III du livre IV du code des assurances est complété par un article ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° II-335 est retiré. Nous en avons terminé avec les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007.

En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 34 et état B, 62 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 33 et état A. Quel est l'avis de la commission ?