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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
373 interventions trouvées.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 34 et état B, 62 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 33 et état A du projet de loi de finances pour 2007. Le Gouvernement a présenté vingt-sept amendements, qui portent les numéros A-1 à A-27 et qui vous ont été distribués.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 34 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2007, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 346 547 622 148 € et de 343 330 055 443 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-275 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-332 rectifié bis est présenté par MM. Braye, Hérisson, Détraigne et Pastor, Mmes Didier, Sittler, Bout, Gousseau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet a...
Monsieur le ministre, je me permets d'appeler votre attention sur le fait que presque tous les groupes de notre assemblée sont représentés à travers les signataires de l'amendement, qui émane, comme l'a indiqué Mme Gousseau, du groupe d'études sur la gestion des déchets.
Avant de passer au vote, je me dois d'appeler les autres amendements faisant l'objet de cette discussion commune, qui sont des amendements de repli. L'amendement n° II-296 rectifié ter, présenté par MM. Soulage, Amoudry, J. Boyer, Deneux et Dubois, Mmes Férat et Létard, MM. Nogrix, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont, est ainsi libellé : Rédi...
L'amendement n° II-333 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, Détraigne et Pastor, Mmes Sittler, Bout et Gousseau, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. L'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333 -92 : Toute commune peut, par délibération du...
L'amendement n° II-181 rectifié, présenté par MM. Bourdin et Fréville, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 2333-92 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de cette taxe est, nonobstant toute clause contraire, répercuté dans le prix fixé dans les contrats c...
L'amendement n° II-324, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - A l'article L. 2333-96, après les...
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II-275 et II-332 rectifié bis.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 62 dans cette rédaction : I. - Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'État, » sont supprimés. II. - L'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sa gestion est assuré...
Le Sénat a précédemment adopté l'article 33 dans cette rédaction : I. - Pour 2007, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Dépenses Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / Dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 76 480 76 480 Recettes fiscales nettes / Dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / Dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à seconde délibération et à coordination, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu'à la commission et, éventuellement, à un orateur contre. Quel est l'avis de la commission sur les amendements du Gouvernement ?
Je vais consulter le Sénat sur l'ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, par un seul vote, l'ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination.
Nous avons achevé l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
En conséquence, l'article 40 quinquies est ainsi rédigé et les amendements n° II-296 rectifié ter, II-333 rectifié bis, II-181 rectifié, II-180 rectifié, II-324 et II-323 n'ont plus d'objet. Je constate en outre que ces amendements identiques ont été adoptés à l'unanimité des présents.
L'amendement n° II-334 rectifié, présenté par MM. Pastor, Miquel, Massion et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1521 du code général des impôts est modifié comme suit : I. Le dernier alinéa du II est suppr...
L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° II-334 rectifié n'est pas recevable. L'amendement n° II-315 rectifié, présenté par MM. Pastor, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
