Financement de la sécurité sociale pour 2010

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais saluer une fois encore le travail de qualité fourni par les rapporteurs et les services du Sénat, qui nous ont permis d’avoir un échange de grande tenue, et cette année, en particulier, nos débats auront été « riches en confronta...

Sur le fond, nous considérons également qu’il fallait agir. Disons-le clairement, ce ne sont pas aux enfants de médecins d’assumer financièrement les erreurs médicales de leurs parents, ni même leurs conséquences financières. Dans le même temps, nous estimons que cette mesure devait être accompagnée de règles plus strictes à l’égard des assure...

Certes, les enjeux financiers sont très importants. Monsieur le rapporteur, n’avez-vous pas dit qu’il faut trouver l’argent sur le budget hospitalier et sur les ALD ?

C’est pourtant bien ce que vous faites, et ce que vous ferez de plus en plus dans les années à venir !

Chacun se souvient des propos quelque peu discourtois que vous avez tenus à l’encontre de notre groupe à l’occasion de l’examen de cet article. Moi, je ne les ai pas digérés ! Je dois dire que nous ne sommes pas du tout convaincus. Vous avez tenté de nous faire croire que cette disposition ne changeait rien au fond …

… et que les patients seraient toujours indemnisés de la même manière. Alors pourquoi changer les règles si cela n’emporte aucune conséquence ?

Nous sommes encore plus inquiets après l’examen de ce texte par la commission mixte paritaire, car les propos qui y ont été tenus ont été quelque peu différents de ceux qui ont été prononcés ici même en séance publique. Ainsi, le député UMP Jean-Pierre Door, l’un des rapporteurs de l'Assemblée nationale en première lecture, a déclaré qu’il est...

C’est précisément ce que je viens de dire ! Sont aussi concernées les personnes souffrant de maladies chroniques !

Nous contestons le terme de « généreux » ! S’il est vrai que notre système fait partie de ceux qui accompagnent le mieux les malades chroniques, celui-ci est non pas généreux, mais solidaire, monsieur le rapporteur ! Au-delà d’une simple querelle sémantique, c’est bien d’une différence de conception qu’il s’agit, et chacun sait ici qu’il est p...

… je veux vous rappeler combien nos concitoyens sont attachés aux services publics. Selon un sondage réalisé par le CSA et Le Parisien, 60 % des Français considèrent que les services publics sont aussi importants que la Marseillaise ou le drapeau tricolore.

Et, à n’en pas douter, ils sont au moins aussi nombreux – si ce n’est plus encore ! – à considérer notre protection sociale, la plus solidaire au monde, comme faisant partie de leur patrimoine. C’est pourquoi nous voterons contre les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire, car ce projet de loi de financement de la sécurité soc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire un certain nombre de remarques pour justifier notre opposition très vive au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nos craintes portent essentiellement sur les difficultés de l’h...

J’ai dit : le marteau et l’enclume. Comme d’habitude, vous faites de la provocation, madame la ministre. Même si c’est avec le sourire, sachez que certains sujets sont trop importants pour que l’on en rie. Nous aurions pu développer le problème de l’ONDAM, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, évoquer plus longuement encore la m...

Un accord, signé avec les partenaires sociaux, modifie à la marge le mode de tarification des cotisations des entreprises en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il va dans le bon sens, mais le chemin à parcourir reste long : les nouvelles mesures réglementaires, malheureusement, ne seront prises au mieux qu’au cours ...

Je suis toujours très attentif aux propositions relatives au secteur médico-social formulées par M. Paul Blanc.

De par sa connaissance du secteur, il est un expert en la matière. De par son expérience, il assume, si je puis dire, le rôle d’une caisse de résonnance. Partageant les mêmes préoccupations que lui, j’estime que ses propos ne sont pas dénués d’intérêt. La convergence tarifaire pour le secteur médico-social a été pratiquement passée sous silen...

Cet amendement tend à ce que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel soient consultés pour avis, ou tout au moins informés, en amont comme en aval, de la mise en place de la mesure de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles susceptible d’ouvrir droit à ...

M. Vasselle a souligné une erreur de mes collaborateurs. Sur le fond, nous avons défendu nos idées. Je déteste faire des erreurs, et je vais donc retirer cet amendement. Néanmoins, monsieur le ministre, je vous trouve un peu dur ! M. le rapporteur a en effet émis, au nom de la commission, sous réserve de rectification, un avis favorable sur le...

Je regrette que M. Blanc ait retiré l’amendement n° 226. Même si Mme la ministre a voulu nous rassurer, nous serons particulièrement attentifs aux politiques menées par les ARS.

Je sais comment la commission des affaires sociales, et le Sénat en général, accueillent chacune de nos demandes de rapport, donc je me méfie ! Il n’aura échappé à personne que les conditions d’application de l’article 40 de la Constitution se durcissent. S’y ajoutent désormais les dispositions de l’article 45 de notre règlement : une fois déc...