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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
246 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006. Dans la discussion des articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits, nous en sommes parvenus à l'article 67 bis.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006. Dans la discussion des articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits, nous en sommes parvenus à l'article 70.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-240, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 223 A à U du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-302, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, ...
Le sous-amendement n° II-438, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° II-302 pour l'article L. 5211-40-3 du code général des collectivités territoriales par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la commune sur le périmètre de laquelle est situé l...
L'amendement n° II-275, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2 du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 212 du code général des impôts : « 2. Les dispositions prévues au 1 ne s'appliquent pas aux intérêts dus à raison des sommes ayant servi à finance...
L'amendement n° II-188, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, après les mots : sur les déchets insérer l...
L'amendement n° II-307 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit le deuxième alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 212 du code général des impôts : A. - Dans la première phrase, remplacer les mots : sous le contrôle d'une même société ou per...
L'amendement n° II-423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la dernière phrase du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 2333-95 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : des pénalités prévues à l'article 1729 du code général des impôts par les mots : de l'intérêt de retard...
Le sous-amendement n° II-438 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est donc ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° II-302 pour l'article L. 5211-40-3 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la commune sur le territoire de laquell...
L'amendement n° II-300 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa du 19° de l'article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La limite d'exonération est relevée chaque an...
L'amendement n° II-423 est retiré. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur le sous-amendement n° II-438 rectifié.
Il s'agit donc de l'amendement n° II-300 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 70.
L'amendement n° II-403, présenté par M. Trillard, est ainsi libellé : Avant l'article 71, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1609 vicies du code général des impôts est ainsi modifié : a) Dans la première phrase du I, sont supprimés les mots : « ou après incorporation dans tous produits alimentaires ». b) Les...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-195 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° II-241, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, ...
L'amendement n° II-424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le II de cet article, remplacer les mots : des articles 1740 undecies et 1788 quinquies par les mots : du 1 de l'article 1738 II. - Supprimer le VI de cet article III. - En conséquence, dans le VII de cet article, remplacer les mots : , V et...
L'amendement n° II-374, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 67 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 1615...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-54 est présenté par MM. Raoult, Dussaut, Madrelle et les membres du groupe Socialiste. L'amendement n° II-398 est présenté par MM. Pintat, Sido, Valade, Vasselle et Del Picchia, Mmes Bout et Gousseau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 67 bis, in...
Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-308 est ainsi libellé : Remplacer le 1° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque cette non-conformité a été révélée par une décision juridictionnelle ou un avis ...
