Loi de finances pour 2011

L'amendement n° I-416 est retiré. L'amendement n° I-440, présenté par M. Raoul, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

Voilà ! Nous poursuivrons donc nos travaux jusqu’à deux heures du matin. Je souhaitais que tout le monde fût au courant en ce début d’après-midi et non plus tard. Nous poursuivons l’examen de l’article 14.

L'amendement n° I-331 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-443, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : IA.- À la dernière phrase du dernier alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les mot...

L'amendement n° I-374, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 244 quater T du code général des impôts est abrogé. Cet amendement n'est...

L'amendement n° I-75, présenté par MM. Adnot, Türk et P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer les mots : aux titres dont la souscription a par les mots : à la fraction du versement effectué au titre des souscriptions ayant La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° I-113, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 79, première phrase Remplacer les mots : aux titres dont la souscription a par les mots : à la fraction du versement effectué au titre des souscriptions ayant Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Les amendements n° I-75 et I-113 sont retirés. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l'amendement n° I-443.

L’amendement n° I-414, présenté par MM. About, Maurey et Détraigne, Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Au 2° bis, le pourcentage : « 7 % » est remplacé par le pourcentage : « 12 % ». La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : aa) Après le c, il est inséré un c bis ainsi rédigé : « c bis) La...

L'amendement n° I-72, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 et après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La société compte au moins un salarié ; La parole est à M. Philippe Adnot.

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-414 rectifié, présenté par MM. About, Maurey et Détraigne, Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Au 2° bis, le pourcentage : « 7 % » est remplacé par le pourcentage : « 10, 5 % ». Je le mets aux ...

L'amendement n° I-466, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « a) Le premier alinéa du b est complété par les mots : « et comptant au moins deux salariés. » II. - Après l'alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ab) Le b est complété par les mots : « et compta...

L’amendement n° I-130 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Cambon et J. Gautier, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, Hermange et Sittler, MM. Dulait, Gournac et Milon, Mmes Lamure et Mélot et M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le pourcentage : par les mots : 1, 5 % pour 2011 La parole est à M. Jacques Gauti...

L’amendement n° I-466 est retiré. L'amendement n° I-73, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La société compte au moins un salarié ; II. - Après l'alinéa 62, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) La ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-14 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : aa) Après le c, il est inséré un c bis ainsi rédigé : « c bis) La société compte au moins deux salariés à la c...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-131 est présenté par Mme Procaccia, MM. Cambon et J. Gautier, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, Hermange et Sittler, MM. Dulait, Gournac et Milon, Mmes Lamure et Mélot et M. Pintat. L’amendement n° I-290 est présenté par M. Jégou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa...

Les amendements n° I-72 et I-73 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-14 rectifié.

L'amendement n° I-260, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. - Cet...

L’amendement n° I-451, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les personnes régies par le code de la mutualité ou le code de la sécurité sociale, l’assiette de la taxe est minorée du montant de leur réserve de capitalisation à l’ouver...