Loi de finances pour 2011

L'amendement n° I-279, présenté par MM. Détraigne, Deneux, Dubois et Merceron, Mmes Payet et Férat et M. Soulage, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Après les mots : tarif réglementé de rachat de la production insérer les mots : d'électricité utilisant l'énergie d'origine éolienne ou photovoltaïque II. - Pour compenser la perte de recettes...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-326, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Le taux ...

L'amendement n° I-279 est retiré. L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 54 : Rédiger ainsi la dernière phrase de ces alinéas : Toutefois, les exclusions relatives à l’exercice d’une activité financière ou immobilière ne sont pas applicables aux entreprises solida...

L’amendement n° I-244, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : à 5 % des fonds propres, y compris la rés...

L'amendement n° I-78, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 56 Compléter ces alinéas par les mots : d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° I-337, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour l’application de la phrase précédente, sont assimilées aux sociétés mentionnées au 3° les sociétés dont la rémunération provient principalement de mandats de conseil o...

L’amendement n° I-452, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La taxe est constitutive d’une dette d’impôt inscrite au bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et est prélevée sur le compte de report à nouveau. La parole est à M. le rapporteur g...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-126, présenté par MM. du Luart et P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° I-74, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer le mot : dixième par le mot : cinquième La parole est à M. Philippe Adnot.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-109 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, Revet, Bernard-Reymond et Chatillon et Mme Procaccia. L’amendement n° I-209 rectifié est présenté par MM. Gilles, Leclerc et Milon, Mmes Desmarescaux, Panis e...

L’amendement n° I-209 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-401, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : appliquent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2011. Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-10...

L'amendement n° I-124, présenté par MM. du Luart et P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au c du 1, les mots : « à hauteur de 50 % » sont remplacés par les mots : « à hauteur de 30 % » et après la date : « 2010 », la fin de ce c est ainsi rédigée : «, à hauteur de 60 % au...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-159 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° I-264 rectifié est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Serge...

L’amendement n° I-109 rectifié est retiré. L’amendement n° I-149, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les frais de déplacement de moins de dix kilomètres effectués en zone urbaine disposant de transports collectifs entre le d...

L'amendement n° I-76, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 45, première phrase Après les mots : mentionnés au 1 du I insérer les mots : pour ce qui concerne, et ce à titre exclusif, leur fraction ayant bénéficié de l’avantage fiscal prévu au I La parole est à M. Philippe Adnot.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-286 rectifié est présenté par MM. Lagauche et Legendre, au nom de la commission de la culture. L’amendement n° I-430 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Biwer, Détraigne et Jarlier, Mme Fér...

L’amendement n° I-430 rectifié a été défendu. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° I-433 rectifié

L’amendement n° I-378 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?

L’amendement n° I-301 rectifié, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 6° de l’article 278 bis du code général d...