Loi de finances pour 2011

Au titre des promesses non tenues, je voudrais encore citer le plafond majorable de la rente mutualiste, bloqué à 125 points depuis le 1er janvier 2007, encore loin des 130 points promis. Je vous proposerai tout à l’heure un amendement. Nous pourrions également évoquer l’attribution de la carte du combattant aux militaires arrivés en Algérie a...

Je tenais à préciser que mon groupe ne votera pas contre cet amendement a minima, qu’il considère comme un amendement de repli, j’aurai l’occasion d’y revenir. Comme l’ensemble de mes collègues, monsieur le ministre d’État, je regrette vivement que les engagements pris par votre prédécesseur ne soient pas tenus.

Cet amendement vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points d’indice et non d’un seul, à compter du 1er janvier 2011 au lieu du 1er juillet 2011. Je répète, comme chaque année, que l’engagement de porter à 48 points d’indice cette retraite, pris sous la précédente législature, n’a pas été tenu. Certes, vous nous proposez de por...

Néanmoins, le fait d’avoir attribué au ministre de la défense la responsabilité de ce portefeuille meurtrit le monde combattant. Vous avez effectivement beaucoup de qualités, mais je doute que vous soyez en mesure de lui consacrer le temps qu’il faudrait. Moralité : les 48 points promis par un certain candidat à la Présidence de la République ...

Cet amendement vise à revaloriser la retraite du combattant d’un point d’indice à compter du 1er janvier 2011, et non du 1er juillet 2011. Vous aurez compris, mes chers collègues, qu’il s’agit d’un amendement de repli, dont l’adoption marquerait, de la part du Gouvernement, un geste d’apaisement en direction du monde combattant.

Avec cet amendement, mes chers collègues, nous vous proposons de solder un très douloureux contentieux engendré par le décret du 27 juillet 2004 visant à l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance. Comme vous le savez, les dispositio...

L’objet de cet amendement est de revaloriser le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, en le portant de l’indice 125 à l’indice 126, dans la perspective de solder, d’ici à 2012, cette très ancienne revendication du monde combattant. Ainsi que nous le savons tous, le législateur de 1923 avait souhaité aller plus loin que la ...

Avec cet amendement, monsieur le ministre d’État, nous proposons donc une mesure modeste pour vous aider à tenir cette promesse. Malheureusement, nous ne nous faisons guère d’illusions, compte tenu de l’accumulation des promesses non tenues par M. Nicolas Sarkozy, Président de la République…

Par cet amendement, nous proposons la création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis, sur le modèle de ce qui a été fait pour les conjoints survivants. Les services sociaux de l’ONAC, comme les associations, rencontrent de plus en plus souvent des cas douloureux d’anciens combattants, en couple ou isolés...

Par cet amendement, nous vous proposons de porter le plafond de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à un minimum de 940 euros, seuil de pauvreté européen. Certes, vous avez réévalué celui-ci de 800 à 817 euros le 1er janvier 2010, puis vous nous promettez 834 euros. Mais il s’agit encore de petits pas, surtout pour des ve...

La construction de logements sociaux est largement insuffisante : les listes d'attente ne cessent de s'allonger et plus de 800 000 personnes sont aujourd'hui sans solution de logement satisfaisante. La charge du logement devient de plus en plus difficile à supporter pour les familles. Concernant l'accueil des personnes sans abri, le rapporteur ...

Le sujet de ce rapport est particulièrement sensible. Si notre rapporteur est manifestement très réticent à l'égard des centres d'injection supervisée, il est souhaitable de laisser la mission interparlementaire qui vient d'être constituée travailler sans a priori sur ce sujet. De manière plus générale, il est regrettable que la lutte contre le...

Je relaie la colère du monde ancien combattant. Malgré l'annonce d'une petite mesure de majoration d'un point, les anciens combattants ne bénéficieront d'aucune amélioration de leurs droits, pour la première fois depuis longtemps. La disparition du secrétariat d'Etat justifie les craintes que nous avions exprimées lors de son intégration dans l...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles appelés en priorité.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 15, appelés en priorité.

L'amendement n° I-416, présenté par MM. About, Détraigne, Maurey et Jarlier, Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa du I de l'article 244 quater B du code général des impôts est complétée...

L’ordre du jour appelle la suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011 (projet n° 110, rapport n° 111). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RES...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-129 rectifié bis est présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et Laménie, Mme Desmarescaux, M. Cambon, Mme Rozier, M. Leroy, Mmes Hermange, Bout et Debré, MM. Dulait, Gournac et Milon, Mmes Sittler, Lamure et Mélot et M. Pintat. L'amendement n° I-243 est présenté par M...

Je consulte d’abord le Sénat sur la disjonction de l’amendement n° I-331 rectifié. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. J’en viens à la seconde demande du président Arthuis, qui en profite toujours. §Mais je comprends fort bien qu’il faille mener dans de très bonnes conditions ce débat budgétaire. Pour ma part, j’avoue que...

Je consulte le Sénat sur la poursuite de la séance jusqu’à deux heures du matin. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Je crois que tout le monde comprend ces contraintes, mais ne les partage pas forcément...