Égalité des chances

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, nous voici au terme de deux jours consacrés au CPE. D'incidents de procédures en lecture contestable du règlement, tout aura été fait par cette majorité pour contourner une discussion de fond sur le CPE, discussion que nous étions prêts à mener. Vous aurez tout tenté, et mê...

Monsieur le ministre, ce texte, et en particulier l'article 3 bis qui nous occupe, illustre bien votre façon de gouverner. Avec l'abus manifeste des ordonnances depuis le début de la législature - notamment pour créer le contrat nouvelles embauches - et l'usage que vous venez de faire du 49-3 à l'Assemblée nationale, vous méprisez la re...

Si vous voulez aller aussi vite, c'est bien que vous craignez une réaction populaire. Je gage qu'elle ne tardera pas à s'amplifier. Non, le CPE ne créera pas d'emplois, pas plus que le contrat nouvelles embauches, pour lequel nous avons déjà des chiffres : les deux tiers des 280 000 CNE créés se substituent en fait à des contrats de travail à ...

Car si le CNE comme le futur CPE ne font pas obligation à l'employeur de trouver des motifs pour licencier le salarié, celui-ci bénéficie toujours du droit de se retourner contre son employeur et de l'accuser de pratiques discriminatoires. Les salariés ne s'en priveront pas, croyez-moi ! Par ailleurs, le CPE n'est pas conforme aux principes fo...

De la même façon, la charte sociale européenne reconnaît dans son article 24 « le droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motif valable lié à leur aptitude ou conduite, ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise ». L'ensemble des journaux y font référence, en citant un rapport remis la semaine dernière au Gouvern...

Il s'agit donc bien d'une atteinte gravissime à notre droit du travail qui s'ajoute aux précédentes, dans l'objectif clairement avoué de faire tomber les droits acquis grâce à des décennies de combats politiques et de luttes sociales. Ici, il me faut établir le lien entre la précarisation de l'emploi et la façon dont le Gouvernement traite ceu...

Nous l'attendons, monsieur Mercier ! Tout se tient et la précarité grandit. Tout se tient et le droit du travail se délite. Encore un peu - le contrat unique, par exemple - et vous obtiendrez peut-être, en session extraordinaire, dans la première quinzaine du mois de juillet, le satisfecit intégral du MEDEF de Mme Laurence Parisot. J'oubliais ...

Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, mais la question est trop importante. Le parallèle ne s'arrête pas là : vous culpabilisez de la même odieuse façon les travailleurs précaires et les personnes privées d'emploi en les harcelant, en les accusant de fainéantise et d'abus de rentes de situation. Comme s'il était enviable de ne pas ...

Monsieur le ministre, vous agissez dans la précipitation, en bouleversant le code du travail par la voie d'un amendement qui est en fait un cavalier. Il est difficile aujourd'hui d'évaluer pleinement les dégâts qu'une telle méthode provoquera dans le monde du travail. Nous aurions souhaité en discuter d'une manière plus approfondie. Loin de dé...

Monsieur le président, tout à l'heure, vous avez dit que nous n'étions pas au Soviet suprême. Que M. de Rohan utilise cet argument d'un autre temps ne m'étonne guère, mais je suis très surpris que vous l'employiez à mon encontre ! Par ailleurs, nous dénonçons l'artifice employé par le Gouvernement, et sa majorité, bien sûr, avec la présentatio...

M. Guy Fischer. ²L'article 49-3 de la Constitution ne s'appliquant pas au Sénat, vous utilisez l'article 44 de notre règlement. Une fois achevée la présentation des amendements, nous n'aurons même pas la possibilité d'expliquer nos votes ! Et vous dites que vous ne bâillonnez pas l'opposition ?

J'en viens à la présentation de l'amendement n° 670. Celui-ci vise à garantir que le CPE ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une quelconque exonération de charges pour les employeurs. Ils ont tout et ils veulent toujours plus !

Le CPE permet aux employeurs de « s'offrir » de jeunes salariés - diplômés ou non - en supportant un minimum d'obligations, ce contrat étant totalement dérogatoire au droit commun du travail. Il serait donc totalement inacceptable qu'ils puissent, en plus, bénéficier d'avantages financiers sous forme d'exonérations de charges sociales. Rien de...

Mais il est vrai que, pour le MEDEF, comme pour votre gouvernement, plus de 20 milliards d'euros d'exonérations de charges par an, comme c'est désormais le cas, ne sauraient suffire. Voilà quelques jours, un rapport officiel du ministère du travail a été remis aux partenaires sociaux. Il y est indiqué que, en juillet 2004, la proportion de sal...

Je voudrais formuler une remarque d'ordre général, car Mme David a dit l'essentiel s'agissant de la compensation relative aux transports. La lutte contre les discriminations qui semble fonder ce texte pouvait trouver une illustration significative avec les amendements que nous souhaitions soumettre à l'approbation du Sénat. Mais comme vous les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe socialiste. Avant d'en venir aux éléments de fond motivant notre vote, je dirai que les conditions d'examen de ce texte mériteraient d'être sanctionnées par le Conseil constitutionnel. D'une part, l'amendement qu'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, la politique menée par cette majorité est désastreuse. Nous ne pourrons mesurer malheureusement qu'à l'épreuve du temps les dégâts économiques et sociaux d'une telle politique. Après quatre années de pouvoir, monsieur le ministre, aucun de nos concitoyens ne peut pl...

Au mépris des recommandations des conventions de l'Organisation internationale du travail, dont la France est pourtant signataire, en contournant les textes législatifs européens, vous supprimez toute protection des travailleurs face aux abus de licenciement. En retournant la charge de la preuve en cas de recours devant les tribunaux, vous opé...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'article 1er du présent projet de loi est, si l'on en croit l'exposé des motifs, l'un des éléments fondamentaux de la politique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances. On peut ainsi lire dans l'exposé des motifs : « Dans leur parcours scolaire, de ...

L'amendement n° 560 présenté par Annie David tend à réaffirmer notre attachement à une mesure de lutte contre l'échec scolaire et les inégalités. L'expérience nous montre que la lutte contre l'échec scolaire doit être non pas à la marge, mais au coeur de la politique éducative. Cependant, on ne doit pas penser l'échec scolaire uniquement à par...