Interventions de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6, qui remettent en cause les principes de la République, dont le présent texte entend conforter le respect, en autorisant les associations cultuelles à conserver et à gérer les immeubles reçus par des dons et des legs, ce qui leur permet de se livrer à des activités commerciales et immobilières ...

L’article 28, alinéa 5, permet aux associations cultuelles de posséder et d’administrer des immeubles acquis à titre gratuit. Or les biens immobiliers des associations cultuelles sont aujourd’hui exemptés de la fiscalité afférente, notamment de la taxe foncière, ce qui s’apparente déjà à une forme de subventionnement déguisé, bien que cela soi...

Les programmes à effet majeur sont indissociables des autres opérations d'armement dites à hauteur d'homme et de femme pour renforcer la protection individuelle de nos soldats, qu'il s'agisse de l'armement léger, de la vision nocturne ou des dispositifs de lutte contre les engins explosifs. L'effort d'équipement promis au titre de la LPM ne doi...

Cet amendement de repli tend à clarifier et à préciser les obligations contenues dans le contrat d’engagement républicain. En premier lieu, nous souhaitons rétablir la rédaction initiale du Gouvernement qui visait le principe d’égalité entre les femmes et les hommes – je sais qu’il vous est très cher madame la ministre ; plusieurs d’entre nous...

Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, en 2017, la France et l’Allemagne lançaient deux projets ambitieux : le futur système de combat aérien – le SCAF, ou système de combat aérien du futur –, dont nous aurions le pilotage, et le futur char de combat – le Main Ground Combat System, ou MGCS –, sous pilo...

Je souhaite revenir sur le projet politique. L'exécutif français est très motivé. L'Allemagne, quant à elle, a fait d'autres choix, notamment avec l'achat des Boeing F-18. Ce projet n'est donc peut-être pas conçu de la même manière de chaque côté de la frontière. Pour la France, le SCAF serait, avec le Fonds européen de la défense (FEDEF) et d'...

Les retards pris sont-ils gérables ? Pensez-vous que nous pouvons nous passer du SCAF ou faut-il mener ce projet coûte que coûte ?

Madame la ministre, vous avez parlé d'une Europe et d'une France fortes avec les meilleurs équipements, je vais donc vous interroger sur le programme 146. Il existe des besoins nouveaux, qui devront bien sûr être financés à enveloppe constante. Comment financer ces besoins, sans ralentir d'autres programmes ? C'est mathématiquement compliqué vo...

Vous avez présenté le sursaut civil et politique issu du sommet de N'Djaména. Le G5 et l'Union européenne vont-ils mener une action concertée pour s'attaquer à la prolifération des armes au Sahel, ce qui aurait des incidences positives sur la sécurité de nos troupes engagées dans l'opération Barkhane ? Par ailleurs, le décret interdisant aux F...

Nous commencerons à travailler la semaine prochaine sur la boussole stratégique, dans le cadre d'un rapport qui s'inscrit dans le fil de celui que nous avions présenté sur l'autonomie stratégique. C'était la première proposition que nous avions faite, en effet. Enfin, les pays européens vont travailler et réfléchir ensemble sur ces questions ! ...

Le nombre de personnes concernées par ces accords est certes modeste, mais ils sont très importants pour nos concitoyens expatriés car leurs partenaires ou conjoints - le plus souvent des femmes - suspendent leur carrière pour les accompagner à l'étranger. Ces accords leur permettent donc de poursuivre leur vie professionnelle et d'apporter des...

Je voulais m'associer aux propos du Président Cambon suite à la disparition d'Olivier Dassault, mais aussi vous féliciter puisque vous retrouvez, deux ans plus tard, la présidence du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF). Il y a un an, nous avons travaillé avec Ronan Le Gleut à un rapport sur le SCAF. Nous vous avions interrogé...

Madame la secrétaire d’État, le débat évolue avec l’épidémie de la covid-19. Nous en sommes maintenant, après les mesures de protection que sont les masques et les tests, à la phase de la recherche d’une immunité collective avec la vaccination. Je vous questionnerai non pas sur la disponibilité de celle-ci en France, mais sur le rôle que nous p...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Il est vrai que nous avons besoin d’une mobilisation mondiale. La place de la France dans les instances internationales nous y prédispose. Je suis heureuse de savoir que nous jouons un rôle actif et que nous allons continuer à le faire. Nous prenons aujourd’hui un certain nombre de mesures, comme...

Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur, pour votre présentation. Le Président Cambon a posé toutes les questions relatives aux projets de constructions d'équipements militaires, je ne vais pas y revenir. Je souhaite simplement préciser que si nous ne doutons pas de la volonté politique de nos exécutifs, dans le cadre de la diplomatie parleme...

Je souhaite à mon tour rendre hommage à celles et ceux qui consacrent leur vie, parfois, malheureusement, jusqu’au sacrifice ultime, à notre protection. Deux ministres, deux questions ; la première s’adresse à Mme la ministre des armées. Nos militaires déployés dans l’opération Barkhane au Mali depuis plus de huit ans mènent une guerre asymét...

… et d’un système judiciaire dans lequel celles-ci auront confiance, afin de lutter sur le long terme contre les causes profondes de déstabilisation du Sahel ?

Vous faites en effet des miracles, avec un budget portant des économies récurrentes et des millions, voire des milliards, de contacts quotidiens à gérer. Comment parvenez-vous à concilier une demande exponentielle avec une réduction de personnel - notamment de journalistes, j'imagine -, alors que vous avez l'obligation de vous inscrire dans un...

La première mission des forces armées en Guyane est de protéger Kourou. En 1964, le gouvernement français a décidé de se doter d'un centre de lancement d'engins spatiaux pour succéder à la base d'Hammaguir, implantée dans le Sud algérien. Le choix s'est porté sur la région de Kourou en Guyane, qui dispose d'atouts uniques pour mener des opérati...

Cette situation comporte des similarités avec celle qui existe entre la République dominicaine et Haïti. La République dominicaine est prête à soutenir la construction d'hôpitaux du côté haïtien pour éviter que les Haïtiens ne viennent se faire soigner en République dominicaine. Nous devrions être plus attentifs à ce type de soutien. Il me sem...