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Je m’inscris en faux. Monsieur le ministre, il y a un consensus sur nos travées – quatre groupes politiques se sont exprimés. Comme certains des auteurs de ces amendements, je représente les Français établis hors de France. Nous n’avons peut-être pas les mêmes interlocuteurs que vous ; en tout cas, nous n’observons ni n’entendons les mêmes chos...
Ce que nous observons sur le terrain, et qui se trouve confirmé par les statistiques, c’est par exemple que l’Institut français de Tanger subit une baisse de 30 % du nombre de ses étudiants au profit de l’Institut Cervantes. Nous perdons des marchés au profit de certains de nos concurrents européens, et cela est lié à la dégradation des relatio...
Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut d'avoir obtenu l'interdiction du placement en rétention des mineurs de 18 ans, nous proposons que l'interdiction de rétention des mineurs de 16 ans s'applique pour les CRA, mais également pour les LRA. Si nous interdisons le placement en CRA des mineurs de 16 ans sans interdire également le placemen...
Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut d'avoir obtenu l'interdiction du placement en rétention des mineurs de 18 ans, nous proposons que l'interdiction de rétention des mineurs de 16 ans s'applique pour les CRA, mais également pour les LRA. Si nous interdisons le placement en CRA des mineurs de 16 ans sans interdire également le placemen...
Il s’agit d’un amendement de repli. À défaut d’avoir obtenu l’interdiction du placement en rétention des mineurs de 18 ans, nous proposons que l’interdiction de rétention des mineurs de 16 ans s’applique pour les CRA, mais également pour les LRA. Si nous interdisons le placement en CRA des mineurs de 16 ans sans interdire également le placemen...
Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite par la commission, permettant de restreindre arbitrairement le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des États qui ne se montreraient pas suffisamment coopératifs sur la question des laissez-passer consulaires. Les choix que nous faisons en matière d'immigration et...
Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite par la commission, permettant de restreindre arbitrairement le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des États qui ne se montreraient pas suffisamment coopératifs sur la question des laissez-passer consulaires. Les choix que nous faisons en matière d'immigration et...
Cela a déjà été essayé !
Cela a déjà été essayé !
La diplomatie relève du ministère des affaires étrangères !
La diplomatie relève du ministère des affaires étrangères !
Je m'inscris en faux. Monsieur le ministre, il y a un consensus sur nos travées – quatre groupes politiques se sont exprimés. Comme certains des auteurs de ces amendements, je représente les Français établis hors de France. Nous n'avons peut-être pas les mêmes interlocuteurs que vous ; en tout cas, nous n'observons ni n'entendons les mêmes chos...
Ce que nous observons sur le terrain, et qui se trouve confirmé par les statistiques, c'est par exemple que l'Institut français de Tanger subit une baisse de 30 % du nombre de ses étudiants au profit de l'Institut Cervantès. Nous perdons des marchés au profit de certains de nos concurrents européens, et cela est lié à la dégradation des relatio...
Je m'inscris en faux. Monsieur le ministre, il y a un consensus sur nos travées – quatre groupes politiques se sont exprimés. Comme certains des autres auteurs de ces amendements, je représente les Français établis hors de France. Nous n'avons peut-être pas les mêmes interlocuteurs que vous ; en tout cas, nous n'observons ni n'entendons les mêm...
Ce que nous observons sur le terrain, qui se trouve confirmé par les statistiques, c'est par exemple que l'Institut français de Tanger subit une baisse de 30 % du nombre de ses étudiants au profit de l'Institut Cervantès. Nous perdons des marchés au profit de certains de nos concurrents européens, et cela est lié à la dégradation des relations ...
Des juges, aussi !
Des juges, aussi !
Des juges, aussi !
Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui impose aux étudiants ayant obtenu une carte de séjour pluriannuelle de confirmer annuellement la validité de leur titre en transmettant à l'administration des documents attestant du caractère réel et sérieux de leur études. Mes chers collègues, je tiens avant tout à vous rassurer : cette ...
Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui impose aux étudiants ayant obtenu une carte de séjour pluriannuelle de confirmer annuellement la validité de leur titre en transmettant à l'administration des documents attestant du caractère réel et sérieux de leur études. Mes chers collègues, je tiens avant tout à vous rassurer : cette ...