Questions écrites de Hélène Conway-Mouret

Sécurité des personnels de l'ambassade de France en Irak

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la sécurité des personnels de l'ambassade de France en Irak. Dans un contexte où l'engagement de la France dans un grand nombre d'opérations militaires extérieures accroît les risques qui peuvent peser sur certaines représentations diplomatiques, elle s'interroge sur les...

Situation du lycée français Supervielle de Montevideo

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du lycée français Jules Supervielle de Montevideo (Uruguay), établissement conventionné avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur du ministère des affaires étrangères et du développement international. Le 17 mars 2015, l'assemblée générale...

Mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France. Le décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieilles...

Suppression de la bourse au mérite

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression du dispositif de bourse au mérite. À la rentrée 2014, le Gouvernement a annoncé la suppression de la bourse au mérite pour les bacheliers ayant obtenu une mention « Très bien » au baccalauréat. Cette mesure est allée de pair avec la créati...

Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accès aux soins des Français établis hors de France qui relèvent du régime spécial. Il apparait que les Français expatriés qui relèvent du régime spécial de l'assurance maladie ne peuvent pas bénéficier de la carte vitale. Elle a eu connaissance du cas d'espèce d'un ...

Délivrance des passeports « grand voyageur »

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de délivrance du passeport dit « grand voyageur ». Depuis le 2 avril 2013, les personnes qui en font une demande motivée – généralement la communauté des affaires – peut bénéficier d'un passeport « grand voyageur » qui a l'avantage de comprendre un nombre de pages supplémentaires (48 contre 32) per...

Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger. À partir de la transmission d'un modèle d'un acte notarié les consulats établissent un acte authentique que le client devra signer. Un délai de deux semaines environ est nécessaire à l'établissement...

Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de la prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire. Cent quarante millions de femmes dans le monde ont subi une mutilation sexuelle. L'OMS évalue à trois millions, chaque année, le nombre de jeunes filles susceptibles ...

Formation des agents consulaires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la formation des agents consulaires et plus particulièrement de ceux employés au sein des services sociaux des consulats. Au même titre qu'il existe des assistantes sociales au sein des centres communaux d'action sociale dans les communes, les postes consulaires sont dot...

Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. En juin 2013, la France a été mise en demeure par la Commission européenne de respecter le...

Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le fait que les ressortissants français de Belgique se plaignent du délai extrêmement long de délivrance des certificats de nationalité française (CNF). U...

Formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles. Dans son avis sur les mutilations sexuelles féminines daté du 28 novembre 2013, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souligne que « le phénomène a connu d...

Délivrance d'extraits d'acte de naissance

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la délivrance d'extraits d'acte de naissance aux Français nés à l'étranger et y résidant. Lorsque des ressortissants français résidant à l'étranger et y ...

Valorisation des activités de l'agence universitaire de la francophonie dans les établissements d'enseignement secondaire à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la valorisation des activités de l'agence universitaire de la francophonie dans les établissements d'enseignement secondaire à l'étranger. L'agence universitaire de la francophonie regroupe 173 établissements français membres. Les activités principales de l'agence sont l...

Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche quant à l'accueil des délégations officielles et des touristes dans le cadre de la conférence Paris climat 2015 (COP 21). La COP 21 se tiendra dans la capitale française, au parc des expositions d...

Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la couverture sociale des étudiants qui partiraient dans le cadre d'Erasmus plus, qui ne bénéficieraient pas de la carte européenne d'assurance maladie et se rendraient da...

Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie. Le ministère de l'intérieur a la capacité d'établir des passeports de service qui peuvent être délivrés aux ressortissants du pays émetteur qui, n'ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des mis...

Concertation interministérielle sur le réseau d'éducation français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la tenue de la concertation interministérielle. Le renforcement de la diversification de l'offre éducative par une promotion active à la fois du label « FrancÉducation», du programme « Français langue maternelle » (FLAM) et du réseau d'éducation français à l'étranger doi...

Gouvernance des établissements français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la gouvernance des établissements français à l'étranger. Malgré les investissements se chiffrant en millions d'euros chaque année, principalement consacrés à des projets immobiliers, auxquels s'ajoute l'enveloppe des bourses, la gouvernance de ces établissements n'inclut...

Élargissement des compétences des consuls honoraires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les compétences des consuls honoraires. L'augmentation du nombre de ressortissants français à l'étranger, la diminution progressive du nombre des employés dans les consulats et la volonté du Gouvernement d'assurer un service de proximité justifient qu'un rôle plus importa...