Questions écrites de Hélène Conway-Mouret

Mesures à destination des personnels du service de santé des armées

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre des armées sur la situation des personnels du service de santé des armées, et plus particulièrement sur celle des officiers commissionnés. Lors de son déplacement à Mulhouse le mercredi 25 mars 2020, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un « plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières » ...

Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger face à une session du baccalauréat en septembre

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que risquent de rencontrer les Français, et en particulier ceux résidant à l'étranger, suite à la décision d'organiser une session du baccalauréat en septembre 2020 pour les candidats libres ainsi que pour les candidats en certificat d'aptitudes professionnelles (CAP), b...

Rôle des chefs d'îlots

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif sécuritaire mis en place à l'étranger. Les acteurs sont nombreux. Par exemple, le rôle des chefs d'îlots dans le dispositif de sécurité de nos postes consulaires n'est pas toujours connu alors qu'ils participent aux comités de sécurité et sont en contact régulier avec nos post...

Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19. Sa première interrogation concerne la coopération entre les compagnies aériennes au niveau européen. En effet, dans le cadre de la décision ...

Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la survie financière des établissements français à l'étranger et la situation économique des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus. La crise sanitaire mondiale de Covid-19 affecte, sur le plan économique, un grand nombre de nos compatriotes à l'étran...

Contribution de la réserve militaire du service de santé des armées pendant la crise de Covid-19

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre des armées sur la contribution de la réserve militaire du service de santé des armées (SSA) pendant la crise de Covid-19. Elle salue l'action de nos armées et en particulier leur mobilisation dans la lutte contre l'épidémie de Coronavirus. Au-delà du message symbolique fort envoyé à la population sur le rôle que nos armées pouvaient jouer, ce...

Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mode de garde des enfants de parents divorcés pendant la période de confinement exceptionnel que vit notre pays depuis le 17 mars 2020. En application de l'article premier du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, les déplacements pour la garde d'enfants sont, à titre dérogatoire, autorisés. Le p...

Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités relatives à la tenue d'un nouveau scrutin, suite à l'annulation des élections consulaires prévues les 16 et 17 mai 2020 dans tous les postes diplomatiques et consulaires. En effet, dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 qui sévit dans le monde, la loi d...

Modalités de la mise en œuvre du nouveau baccalauréat

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de la mise en œuvre du nouveau baccalauréat. Si la première session d'épreuves communes de contrôle continu (E3C) doit avoir lieu à partir de la mi-janvier 2020, son impréparation est dénoncée par de nombreux professeurs. L'organisation de cette épreuve apparaît précipité...

Suppression de l'institut français d'Oslo

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suppression de l'institut français d'Oslo. Elle a appris avec regret la décision de fermer l'institut français d'Oslo. Cette fermeture semble incompréhensible tant sur le plan politique ou culturel, qu'économique. L'institut français, constitué d'une implantation principale à Oslo et d'...

Subventions versées par les communes aux maternelles privées

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les subventions versées aux maternelles privées. Cette décision est une conséquence de l'obligation d'instruire les enfants dès l'âge de trois ans et non plus six ans. La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés oblige ...

Libéralisation des visas pour les ressortissants du Kosovo

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la libéralisation des visas provisoires délivrés aux citoyens du Kosovo. Aujourd'hui, soixante pays dans le monde bénéficient du régime de déplacement vers l'Union européenne (UE) sans obligation de visa. Dans certains cas, cette exemption doit faire l'objet de négociations bilatérales, fo...

Urgence du rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des enfants de djihadistes français retenus en Syrie. Depuis le délitement territorial de l'organisation terroriste État islamique, des dizaines de djihadistes français ont fui avec leurs enfants, majoritairement âgés de moins de six ans, le de...

Situation des anciens auxiliaires afghans demandeurs de la protection fonctionnelle

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des personnels civils de recrutement local (PCRL) afghans, auxquels l'armée française a fait appel durant sa campagne en Afghanistan entre 2001 et 2014, aujourd'hui en attente d'une réponse du ministère à leur demande de protection fonctionnelle. En effet, depuis le retrait de nos troupes, ceux-ci font ...

Mise en œuvre de la PUMa

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que, depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Cette réforme a permis de nombreuses avancées pour nos concitoyens et plus glo...

Suppression de deux postes consulaires au Japon

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suppression de deux postes d'agents consulaires : le premier à l'ambassade de France à Tokyo, le deuxième au consulat général de Kyoto. Cette décision intervient après la décision en 2010 de rationaliser les services ayant conduit à la suppression du poste de consul adjoint. Cette mesur...

Établissements français au Maroc

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des établissements français au Maroc. En tant que sénatrice élue par les Français de l'étranger, elle a été alertée par l'association des parents d'élèves des écoles françaises du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au Maroc, qui est très inquièt...

Frais de scolarité des familles françaises à Naples

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les frais de scolarité des familles militaires françaises dont les enfants sont scolarisés à l'école française de Naples ( EFN). La scolarité à l'EFN s'avère, en effet, très onéreuse pour une famille de militaire qui effectue en général un court séjour de 3 ans à Naples. Les frais administratifs d'inscription sont pa...

Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation budgétaire préoccupante de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) et des conséquences de la baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger. L'annulation en juillet 2017 de 33 millions d'euros de dotations à l'Agence pour l'ensei...

Rapprochement de l'institut français et de la fondation alliance française

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le réseau culturel français à l'étranger. Lors de son audition du 24 octobre 2017 à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, il a en effet affirmé étudier « la pertinence d'un rapprochement entre l'institut français et la fondation alliance française, afin de...