Interventions en commissions de Hélène Lipietz

Ah bon, lequel ?

Monsieur le président, vous nous aviez annoncé un colloque sur l'écriture de la loi. Voilà un beau sujet de réflexion...

L'amendement n° 15 rectifié bis transforme en obligation la possibilité qu'a le président d'une assemblée parlementaire de saisir le CNEN d'une proposition de loi ou d'un amendement déposé par l'un de ses membres. Ainsi, nul risque de passer à côté d'une saisine nécessaire. Toutefois, afin d'éviter l'engorgement du CNEN, je propose que demeure ...

Il vise simplement à souligner une incohérence.

Les avis du CNEN seraient particulièrement pertinents si, dans un but de simplification du droit, ils précisaient, à l'occasion de l'examen d'une norme, quelle autre norme devrait être supprimée. C'est ce à quoi remédie l'amendement n° 19 rectifié.

Dois-je garder cet aspect des choses pour que le Gouvernement entende un amendement d'appel ?

L'amendement n° 18 rectifié vise à désigner, au sein du CNEN, une formation restreinte. L'argument selon lequel seuls les hommes seront motivés pour travailler au sein du CNEN ne me semble plus recevable. Nous arriverions ici à la parité.

Non, je ne pense pas que les femmes travaillent plus que les hommes.

Il y a deux éléments : le statut personnel de l'élu et son statut politique. Sur le premier point, il faut prendre en considération le point de vue de la famille. Comme l'élu ne cotise plus, son conjoint perd le droit à une pension de réversion pendant la durée du mandat : il s'agit là d'un sacrifice familial important. Si l'élu était auparavan...

A quoi sert au juste la modification d'un mode de scrutin ? S'agit-il de permettre aux citoyens de se retrouver dans les assemblées qui les représentent, ou de les en empêcher ? Notre mode de scrutin est trop complexe, et certains votes - ceux exprimés en faveur du Front national, pour ne pas le nommer - ne sont pas pris en compte. Ne nous éton...

L'écart est même plus grand après 18 ans, puisque plus de garçons meurent avant. En outre, je vais sans doute me faire des ennemis, mais nous savons très bien qui travaille le plus dans les assemblées : ce sont les femmes ! En vingt ans de vie politique, je l'ai toujours vérifié. Si certains hommes nous recrutent, c'est qu'ils en sont bien cons...

Allons !

L'amendement n° 23 instaure un scrutin de liste à la proportionnelle pour les élections des conseillers départementaux, avec des listes constituées par section, à l'instar de ce qui se fait pour les conseillers régionaux. Quatre grandes sections - le terme rompt volontairement avec l'ancien canton - sont définies afin de territorialiser le scru...

Le changement de sexe peut durer des années...

Mon amendement n° 20 n'a rien à voir avec ceux-ci, car je propose que les conseillers communautaires soient élus sur un suffrage de liste distinct. Peut-être aurait-il fallu l'étudier avant ceux-ci ?

Comment concilier l'indépendance de l'Ofpra avec la nomination de son directeur général ? Jusqu'où réduire les délais, alors que la parole de certains demandeurs, surtout des femmes, est très longue à se délier ? Etant donné le coût du transport depuis la province jusqu'au siège de l'Ofpra, ne serait-il pas envisageable de délocaliser certain...

rapporteuse pour avis du programme « Immigration, intégration, nationalité ». - Je souhaite tout d'abord vous remercier pour la qualité des réponses fournies à mon questionnaire budgétaire par vos services. Je suis surprise de constater que le budget consacré aux reconduites à la frontière baisse alors que le nombre de reconduites prévu est s...

Puisque nous avons du mal à trouver du travail pour les prisonniers, l'Etat pourrait donner l'exemple. Lorsque j'ai suggéré que le kiosque de souvenirs du Sénat achète de magnifiques calepins réalisés par le centre de détention de Melun, la première réponse qui m'a été faite a été pour mettre en doute leurs qualités. N'y a-t-il pas moyen de tit...

Les familles d'accueil de la PJJ, à la différence de celles de l'aide sociale à l'enfance (ASE), ne bénéficient d'aucun statut, d'aucune protection sociale. Où en est le projet de les doter d'un statut leur confèrant notamment des droits à la sécurité sociale et à la retraite ?

Mon amendement n°6 vise à rétablir un peu de parité dans des institutions qui en manquent bien souvent.