Interventions en commissions de Hélène Lipietz

Je constate que le Sénat fait à peine mieux que les conseils d'administration : l'égalité entre hommes et femmes est un long combat.

L'Arménie a été retirée de la liste des pays sûrs en raison du conflit dans le Haut-Karabagh avec l'Azerbaïdjan et des difficultés qu'a rencontré ce pays pour se voir reconnaître la qualité d'État, à la suite de la chute de l'URSS. Il y a un véritable problème d'apatridie dans beaucoup de pays de l'ex-URSS.

Ce rapport le met en évidence, tous les demandeurs d'asile ne sont pas des fraudeurs potentiels. Il y a par ailleurs des demandeurs de bonne foi qui ne peuvent bénéficier du droit d'asile. La définition actuelle repose en effet sur la convention de Genève vieille de 60 ans, qui énonce limitativement les motifs de persécution - n'est-ce pas la r...

Le budget de l'immigration est celui de la fin d'une politique coûteuse, complexe, et qui a offert les étrangers en sacrifice pour masquer les problèmes plus graves de la perte du savoir vivre ensemble dans notre pays. Visant à interdire toute immigration, toute régularisation, pour décourager les immigrés de venir en France, la législation fra...

J'ai moi-même vu les effets du droit actuel, ma tante, âgée de 98 ans est pupille de la Nation au titre de la guerre de 14. Je citerai, en particulier, le cas de pupilles de la Nation, ressortissants algériens, qui vivent en Algérie et n'ont pas de visa pour venir sur la tombe de leurs pères, morts pour la France, au champ d'honneur. J'approu...

Au cours des auditions effectuées, j'ai été particulièrement frappée par les coûts induits par les refus de naturalisation et de régularisation. En effet, cela augmente le nombre de dossiers devant les tribunaux administratifs, qui font face à un problème général de surcharge. Il faudrait également prendre en compte les dépenses en matière d'es...

Je suis rapporteur pour avis de la mission « immigration, asile et intégration ». Les syndicats de magistrats administratifs que j'ai reçus mettent en avant le fait que, souvent, les préfectures n'exécutent pas les décisions de justice en matière de droit des étrangers. Les tribunaux n'émettent pas d'injonctions à agir a priori. D'où des délais...

Quoique néophyte sur l'outre-mer, je m'inquiète des pollutions par les pesticides qu'on utilise notamment pour la banane. Une ligne budgétaire prend-elle en compte cette pollution humaine ?

D'après mon expérience, le problème n'est pas que des officiers de police dissimulent des pièces, mais que les fax en avalent sans que le destinataire puisse savoir qu'il en manque, à moins de se livrer à un examen très minutieux.

Je suis entièrement d'accord. Il faudrait aussi tenir compte de l'évolution éventuelle de la situation de l'étranger : une obligation de quitter le territoire reste valable trois ans, or l'intéressé peut s'être marié ou avoir eu un enfant entre temps, ce qui change sa situation.

L'amendement n°1 propose de revenir à la rédaction initiale de cet article car le montant du revenu cadastral relève plus du décret que de la loi.

J'accepte cette rectification.

J'accepte de rectifier mon amendement.

L'amendement n°2 reprend le texte initial, car les membres des sections de commune doivent se faire rapidement connaître à la mairie pour éviter des délais trop longs.

Le renvoi à l'article L. 2411-11 ne me semblait pas évident. Cela dit, je retirerai mon amendement en séance.

La rédaction de la première phrase est un peu ambiguë. Vise-t-on la date à laquelle l'étranger a reçu la convocation ou celle à laquelle il est convoqué ? A mon sens, c'est à partir du moment où la commission est saisie qu'elle doit émettre un avis.

Et pas souvent payées !

Elles avaient été prises par ordonnance. L'amendement n° COM-27 est adopté.

Puisque l'on s'adresse désormais aux habitants de la section, pourquoi ne pas prévoir un affichage sur le bien concerné ?

C'est un amendement que je pourrais redéposer. L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté.