Interventions de Hélène Lipietz

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir l’article 35 AA, inséré par l’Assemblée nationale par voie d’amendement. Cet article prévoyait d’introduire un tout petit peu – vraiment un tout petit peu – de scrutin direct dans la désignation des conseillers métropolitains. Cet article, dans la rédaction issue des travaux de nos collègues députés, n’était peut...

Monsieur le président, nous avons critiqué, comme nombre de nos collègues, l’ordre dans lequel nous examinons cette réforme immense de nos collectivités territoriales. Nous abordons les métropoles, nouvel échelon territorial, avant d’approfondir la décentralisation au niveau régional. De la même manière, le volet relatif à la démocratie locale...

… sans parler de la lutte contre la pollution lumineuse, …

… qui, partie de ma seule voix, est arrivée à en fédérer six ! Toutefois, le présent projet de métropoles dans son ensemble néglige largement les régions et les citoyens, qui craignent un échelon supplémentaire dans notre millefeuille territorial. Il fait la part belle aux territoires urbanisés, au détriment de la solidarité entre l’urbain et ...

Dans le prolongement de notre amendement précédent, que le Sénat a eu la gentillesse d’adopter, nous continuons à imaginer l’avenir, notamment l’effet de la création de la métropole sur les syndicats techniques et les établissements publics existants à l’échelle des territoires. Il s’agit ici de préciser les conséquences de tels transferts et ...

Cet amendement et celui que je présenterai dans un instant visent à démocratiser l’élection des conseillers métropolitains. Nous proposons de fixer à 200 le nombre de conseillers métropolitains et de les faire élire le même jour que les conseils municipaux au suffrage universel direct proportionnel à deux tours, selon des modalités semblables ...

Nous proposons l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête. Le scrutin aurait également lieu le même jour que l’élection municipale.

Je suis moi aussi extrêmement choquée par la teneur de la lettre de mission de la ministre. C’est totalement inacceptable ! Je ne comprends pas comment elle a pu rédiger une telle lettre et dans de telles conditions. Cela étant dit, M. Karoutchi m’a convaincue, parce qu’il a prononcé une phrase qui m’a prouvé la nécessité absolue de supprimer ...

Mme Hélène Lipietz. Or l’intérêt d’un EPF n’est pas pour ses propres ressortissants territoriaux ; il est que l’ensemble des habitants de la métropole trouvent un logement digne et décent, que les habitants de Seine-Saint-Denis qui habitent un taudis puissent vivre dans un pavillon luxueux des Hauts-de-Seine, ou inversement…

Oui, cela me paraît vraiment scandaleux et rappelle les discussions que j’ai entendues à l’époque où je siégeais en même temps que M. Karoutchi au conseil régional. J’avais été extrêmement choquée d’entendre les mêmes arguments, le même égoïsme territorial de la part de nos collègues des départements qui ont créé ensuite un EPF départemental : ...

C’est pourquoi il me paraît absolument nécessaire qu’il y ait un grand EPF régional. Si cette mesure ne relève pas du domaine de la loi, c’est le règlement qui devra la prévoir.

Dans tous les articles du texte, lorsqu’il s’agit d’organiser la composition d’assemblées, quelles qu’elles soient, il y a mention d’un ersatz de parité. Or ce n’est pas le cas pour les conseils de territoire. C’est la raison pour laquelle nous proposons de rappeler que les conseils doivent être composés dans le respect de l’objectif co...

Mme Hélène Lipietz. Vous noterez à quel point mon chef me fait confiance !

Mme Hélène Lipietz. Nous sommes deux, un homme et une femme. Mais, comme vous le voyez, chez nous, la femme domine l’homme !

Cet amendement vise à faciliter la transformation sans dissolution préalable des EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants en de nouveaux établissements publics, transformation qui permettra de rassurer les personnels des actuels EPCI à fiscalité propre et de construire la métropole de manière graduelle, en la recentrant sur ses miss...

L’alinéa 58 de l’article 12 précise que les conseils de territoire « exercent » diverses fonctions, par attribution. L’alinéa suivant indique, quant à lui, qu’ils « peuvent exercer » celles-ci. Par souci de cohérence, le présent amendement tend à remplacer ces deux mots par le verbe « exercent ». Il n’y a pas d’ambiguïté, dans la mesure à ces c...

Il s’agit de donner comme compétence à la métropole la réalisation d’actions tendant à la réduction de la pollution lumineuse. L’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction proposée par la commission, précise que la métropole du Grand Paris est constituée non seulement en vue de promouvoir un modèle d’a...

Oui, madame la présidente.

Mme Hélène Lipietz. Madame la présidente, je présente cet amendement à la place de M. André Gattolin, parti s’occuper de ses enfants.