Amendements de Hélène Luc

Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : …). – D'un congé d'éducation aménagé. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : des emplois insérer le mot : budgétaires Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5°. Retraite Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger comme suit cet article : Les volontaires peuvent servir dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie au titre du service militaire adapté. Ceux qui sont nés ou ont leur résidence habitue...

Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : complémentaire de reconversion insérer les mots : ou du congé du personnel navigant Exposé sommaire : Amendement de principe.

Remplacer les deux derniers alinéas de cet article par six alinéas ainsi rédigés : Lorsque les circonstances l'exigent, il peut être imposé de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. En dehors du service et lorsqu'ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à l'exécution de celui-ci ou...

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les militaires en activité de service peuvent adhérer librement aux groupements et associations non visés par l'interdiction posée à l'alinéa précédent. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cependant, tout militaire peut adhérer aux confédérations syndicales reconnues. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Tout militaire en activité peut adhérer aux groupements professionnels ou interprofessionnels à caractère syndical. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Rédiger comme suit cet article : Tout militaire en activité de service peut adhérer à des groupements ou associations à caractère politique sous réserve d'une obligation de discrétion. Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction élective. Les militaires qui sont élus et qui accep...

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : Ils peuvent insérer les mots : après avis du Conseil supérieur de la fonction militaire Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots : de la condition militaire insérer les mots : doté de la personnalité juridique II. – Après les mots : sa composition rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du même alinéa : vise notamment à assurer la représentation équitable de chacune des parties...

Rédiger ainsi cet article : L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que le statut de la DCN soit celui d'une société anonyme. L'abandon du statut d'entreprise publique étant les prémices à l'ouverture du capital qui se ...

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 129, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que ce texte va à l'encontre des principes édictés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concernant l'intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise tend à masquer la réalité du projet gouvernemental qui brade l'outil de défense nationale aux intérêts privés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concernant l'intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise tend à masquer la réalité du projet gouvernemental qui brade l'outil de défense nationale aux intérêts privés.

Avant le quatrième alinéa (b) du texte proposé par le 3° de cet article pour compléter l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucun apport en capital ne peut provenir d'une personne morale ou physique de nationalité étrangère. Exposé sommaire : Cet amendement vise à poursuivre l'implica...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'ouverture aux capitaux privés de l'entreprise nationale DCN proposée par cet article.