Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La majoration de 10 % du montant de la pension pour trois enfants est un acquis social important dans notre pays. Pour autant, si les salariés, les artisans et les commerçants bénéficient de cette majoration, les professions libérales sont exclues de ce dispositif. Le 1er février dernier, devant la délégation aux droits des femmes de l’Assembl...

Cet amendement a le même objectif que l’amendement que j’ai défendu précédemment. Il s’agit de permettre aux professionnels libéraux de bénéficier de la majoration de 10 % du montant de la pension pour trois enfants ou plus, à l’instar de ce qui existe déjà pour les salariés, les artisans et les commerçants.

La retraite progressive permet une bonne transition entre emploi et retraite. Ce dispositif est pourtant très peu utilisé. Aussi, l’article 13 vise à en faciliter les conditions d’accès, notamment en encadrant plus strictement le refus de l’employeur en cas de demandes de salariés qui souhaitent en bénéficier. Ce refus ne pourra intervenir que...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE est déçu, déçu par cette mascarade de débat. Les yeux étaient rivés sur le Sénat. Nous aurions pu montrer le chemin de la raison et de la conscience aux Français qui attendaient beaucoup de notre assemblée et pour lesquels la sauvegarde du régime à répartitio...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Maryse Carrère. Une étude de la Drees publiée l’année dernière estimait que le non-recours au minimum vieillesse s’élevait à près de 50 % parmi les personnes seules. Ce phénomène s’expliquerait en grande partie par le fait que certains bénéficiaires potentiels ne demanderaient pas l’Aspa par crainte ...

Au sein du groupe RDSE, c’est la diversité qui prévaut et je ne trouve aucun intérêt à défendre un amendement dont le sort est scellé. Je vais nous faire gagner du temps, monsieur le président : je le retire.

Le RDSE est un groupe où chacun est libre de son vote, mais, pour une fois, nous allons tous voter cet amendement afin de rendre justice aux femmes qui ont une carrière hachée. Néanmoins, nous éprouvons une certaine frustration par rapport à la manière dont se déroulent nos discussions. Nous aurions préféré un véritable débat. Tel n’est malheu...

L’ADN du RDSE, c’est le débat. Notre volonté est d’aller jusqu’au bout de l’examen de ce texte. Que chacun se prononce clairement sur ses objectifs, car il est de notre responsabilité d’éclairer les Français. L’image que nous donnons aujourd’hui n’est pas bonne.

Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue a été mis en place en 2003 dans un esprit de justice sociale pour accompagner les réformes d’allongement de la durée d’assurance requise. Les assurés qui ont commencé à travailler particulièrement tôt et qui remplissent certaines conditions de durée d’assurance peuvent ainsi bénéficier d’...

Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue a été mis en place en 2003 dans un esprit de justice sociale pour accompagner les réformes d’allongement de la durée d’assurance requise. Les assurés qui ont commencé à travailler particulièrement tôt et qui remplissent certaines conditions de durée d’assurance peuvent ainsi bénéficier d’...

Cet amendement précise les conditions de départ pour les carrières longues. Ainsi, un assuré qui remplit les conditions de début d’activité et qui atteint l’âge du départ anticipé auquel il a droit pourra bénéficier d’une retraite à taux plein si sa durée de cotisation effective atteint la durée d’assurance requise pour le droit commun.

Cet amendement précise les conditions de départ pour les carrières longues. Ainsi, un assuré qui remplit les conditions de début d’activité et qui atteint l’âge du départ anticipé auquel il a droit pourra bénéficier d’une retraite à taux plein si sa durée de cotisation effective atteint la durée d’assurance requise pour le droit commun.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement du Sénat et porte sur la clarté des débats. Cet article 9 sur la pénibilité est – on l’a dit – vraiment très important. Moi aussi, je suis surpris, comme beaucoup de nos collègues, par cette demande de priorité de la commission et par les effets qu’aurait l’adoption de l...

Puisque la majorité sénatoriale ne s’exprime pas à ce sujet, ce que je regrette, je vais essayer, très humblement, et sans polémique, de l’expliquer. Les membres de mon groupe, eux non plus, n’ont pas présenté beaucoup d’amendements, mais eux aussi subiront la disparition des leurs. Malgré tout, je pense que, pour la sérénité des débats, il f...

J’ignore ce que vous ressentez, mais, personnellement, j’ai honte de vivre ce que l’on est en train de vivre en ce moment.

Nous sommes loin d’un débat de fond, alors qu’il y a quelques instants encore nous échangions sereinement ; c’était d’ailleurs très intéressant. Les membres du groupe RDSE veulent aller jusqu’au bout des débats et voter ou non ce texte. Nous sommes prêts à travailler jusqu’à dimanche à minuit s’il le faut. Ce que je vous demande, mes chers co...

Depuis 2003, une possibilité de départ anticipé à la retraite dès 55 ans est ouverte aux assurés handicapés qui ont accompli, alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, une durée minimale d’assurance, dont une partie cotisée. Les âges de départ anticipé pour les travailleurs handicapés, fixés par décret, ne devr...

Depuis 2003, une possibilité de départ anticipé à la retraite dès 55 ans est ouverte aux assurés handicapés qui ont accompli, alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, une durée minimale d’assurance, dont une partie cotisée. Les âges de départ anticipé pour les travailleurs handicapés, fixés par décret, ne devr...

Je comprends tout à fait les arguments qui ont été développés. J’en partage beaucoup, notamment ceux qui avancent qu’un projet de loi Travail aurait dû précéder un projet de loi Retraites. Je voudrais tout de même apporter mon éclairage. D’un côté, il est proposé le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d’ici à 2030. De...

Mes chers collègues, au sujet de l’article 1er, qui vise à supprimer un certain nombre de régimes spéciaux, j’ai bien écouté vos différentes interventions. Certains arguments, parfois très proches, ont été présentés très longuement. Vous avez souligné l’importance de la pénibilité, qui, je vous rejoins sur ce point, est bel et bien un sujet ma...