Interventions de Henri de Raincourt

M. Henri de Raincourt. Que cela cache-t-il ?

Nous nous souvenons très bien du rôle joué par les gauchistes !

Nous aussi !

Ah oui !

C'est bien vrai !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de cette explication de vote, je tiens à remercier notre collègue Valérie Létard de l'initiative qu'elle a prise. Notre débat, qui prolonge d'ailleurs un certain nombre de discussions que nous avons eues ici et ailleurs, a été extrêmement intéressant. Sans évidemment ...

Beaucoup a été fait assez rapidement, en deux ans seulement. Ce groupe de travail a effectué un travail de fond extrêmement important, qui a ouvert des perspectives intéressantes. Ensuite, M. le Premier ministre a confié à Michel Mercier et à moi-même le soin, dans le cadre d'une mission, de réfléchir sur un sujet plus restreint que celui sur ...

M. Henri de Raincourt. Grâce à Mme Létard, nous franchissons en cet instant une étape supplémentaire.

Des propos bien polis !

Ce n'est pas sûr !

a évoqué la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre 2006 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Il a déploré que la disposition, introduite par le Sénat, sur la participation de l'Etat au financement des retraites des agents publics transférés aux collectivités territoriales, ait été censurée. Il a ainsi e...

a vivement regretté que le Conseil constitutionnel ait méconnu, selon lui, le principe introduit par la révision constitutionnelle relative à la décentralisation, qui prévoit d'accompagner chaque transfert de compétences du transfert des ressources correspondantes.

Il y en a plusieurs !

Vingt-trois !

C'est cela qui vous fait peur !

Après les interventions de MM. Henri de Raincourt, Yves Fréville, Philippe Dallier, Jean-Jacques Jégou, Jean-Claude Frécon, Philippe Adnot, Joël Bourdin, Michel Charasse et Jean Arthuis, président, la commission a également adopté un article additionnel après l'article 36 quaterdecies tendant à éviter les pratiques d'optimisation fiscale en mat...

Bravo !

Très bien !

Et moi, alors ?

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d'être présenté ; je ne reprendrai donc pas l'argumentation qui vient d'être développée. J'ajouterai simplement qu'il constitue une avancée par rapport à la disposition votée à l'Assemblée nationale dans la mesure où son adoption permettrait de mieux prendre en compte les difficultés rencontrée...