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Amendements de Henri Leroy
2999 amendements trouvés
21/01/2020 — Amendement N° 86 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 16 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche, MM. Morisset, Cardoux, de Nicola...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le consentement du couple géniteur est joint au protocole de recherche autorisé par l’Agence de la biomédecine. Exposé sommaire : Il est primordial que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques qui encadrent la recherche sur l’embryon, soit assurée que le couple g...
21/01/2020 — Amendement N° 83 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 15 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolay, Vial...
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les cellules iPS sont utilisées pour la recherche pharmacologique. Exposé sommaire : La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxicité des médicaments. Il...
21/01/2020 — Amendement N° 81 4ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Retiré avant séance)
MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Regnard, Morisset, de Nicolay, Vial, Cardoux, Chaize,...
Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 28 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences sont vertigineuses. Le risque majeur est la création d’embryons pour ...
21/01/2020 — Amendement N° 80 4ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolay, Vial, Chaize,...
Alinéa 27 Après les mots : n’est pas établie, insérer les mots : si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, Exposé sommaire : L’alinéa 27 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régime de recherche sur l’embryon pour conditionner ...
21/01/2020 — Amendement N° 79 4ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolay, Vial, Chaize,...
Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d’être importées de l’étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect ...
21/01/2020 — Amendement N° 78 4ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolay, Vial, Chaize,...
Alinéas 25 et 26 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique ; « 2° De lignées de cellules souches établies et existantes à l’étranger, dans le respect des principes éthiques 16 à 16-8 du code civil, et ayant f...
21/01/2020 — Amendement N° 77 4ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz, Bernard Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche, MM. Morisset, Cardoux, ...
Alinéa 32 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Après le premier alinéa de l’article L. 2151-8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de...
21/01/2020 — Amendement N° 76 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Morisset, Regnard, Cardoux, de Nicolay, Vial, Chaize,...
Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. Exposé sommaire : A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique. NB :La présente rectification ...
21/01/2020 — Amendement N° 74 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolay, Vial, Chaize,...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au Journal officiel. » Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016, c’est le Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui est chargé d’autorise...
21/01/2020 — Amendement N° 73 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche, MM. Morisset, Cardoux, de Nicola...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Une mission d’information est mise en place pour faire un état des lieux des recherches menées depuis 2016 en application du V de l’article L. 2151-5. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont, le temps de cette mission d’info...
21/01/2020 — Amendement N° 72 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolay, Vial...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces recherches relèvent de la catégorie des recherches définies au 3° de l’article L. 1121-1. Exposé sommaire : Le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été adopté par la loi du 26 janvier 2016. Ce nouveau régime d...
21/01/2020 — Amendement N° 71 4ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolay, Panu...
Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. Exposé sommaire : Ce régime de recherches biomédicales était censé réhabiliter le régime d’études sur l’embryon qui avait été supprimé par la loi du 6 août 2013. Mais ...
21/01/2020 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20192020-238 - Article 15 (Rejeté)
MM. Reichardt, Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel, Morisset, Mmes Troendlé, Sittler, MM. Mayet, Piednoir, Mme No...
Alinéa 4 Remplacer les mots : déclaration auprès de par les mots : autorisation par Exposé sommaire : L’article 15 du présent projet de loi entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules, issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, sont « fabriquée...
21/01/2020 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20192020-238 - Article 17 (Tombe)
MM. Reichardt, Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel, Babary, Morisset, Mmes Troendlé, Sittler, MM. Loïc Hervé, Pie...
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « - de la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches pluripotentes induites. » Exposé sommaire : Ces dispositions visent à permettre l’insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Au vu des lourdes quest...
21/01/2020 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20192020-238 - Article 15 (Adopté)
MM. Reichardt, Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel, Babary, Morisset, Mmes Troendlé, Sittler, MM. Loïc Hervé, May...
Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Telles qu’introduites par l’Assemblée nationale, ces dispositions visent à permettre l’insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Au vu des lourdes questions éthiques que ces dispositions soulèvent, la Commi...
21/01/2020 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Reichardt, Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel, Morisset, Mmes Troendlé, Sittler, M. Loïc Hervé, Mme Férat, M...
Alinéa 23 Remplacer les mots : déclaration auprès de par les mots : autorisation par Exposé sommaire : L’article 14 du projet de loi procède à une dissociation des régimes applicables, respectivement, à la recherche sur l’embryon et à celle sur les cellules souches embryonnaires humaines. Depuis la loi n° 2013-715 du 6 août 2013 qui a au...
21/01/2020 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20192020-238 - Article 14 (Rejeté)
MM. Reichardt, Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel, de Legge, Morisset, Mmes Troendlé, Sittler, M. Loïc Hervé, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 du projet de loi procède à une dissociation des régimes applicables, respectivement, à la recherche sur l’embryon et à celle sur les cellules souches embryonnaires humaines. Depuis la loi n° 2013-715 du 6 août 2013 qui a autorisé sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les...
21/01/2020 — Amendement N° 50 2ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 29 (Retiré)
Mme Lassarade, M. Bazin, Mme Bruguière, MM. de Legge, Paccaud, Houpert, Mme Berthet, M. Panunzi, Mme Bonfanti-Dossat,...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : incluant l’évaluation éthique de l’insertion de cellules humaines dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle Exposé sommaire : A l’article 15 du projet de loi bioéthique subsiste la possibilité d’insérer à un embryon animal des cellules pluripotentes induites d’origine hu...
21/01/2020 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Cuypers, de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny, Sittler, MM. Paccaud, de Nicola...
Alinéa 38 Supprimer les mots : , en tant que de besoin, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’évaluation médicale, psychologique et sociale soit systématique et non éventuelle. Dans le cadre d’une procédure d’adoption une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Cette enquête vise à déterminer les garanties q...
21/01/2020 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Cuypers, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny, Sittler, MM. Paccaud, de Nicolay, Chaize, ...
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’âge limite pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixée à 43 ans. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer l’âge maximum pour bénéficier d’une PMA à 43 ans, comme cela est préconisé par le Conseil d’Orientation de l’Agence de Biomédecine. NB :La présen...
