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Amendement N° 81 4ème rectif. (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 13 28 29 65 103 118 227 238 243 332 )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Regnard, Morisset, de Nicolay, Vial, Cardoux, Chaize, Meurant, Henri Leroy, Segouin, Mayet.
Alinéa 28
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 28 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines.
La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences sont vertigineuses. Le risque majeur est la création d’embryons pour la recherche.
Si le législateur autorise la différentiation de cellules souches en gamètes, ne s’expose-t-il pas à ce que des embryons soient créés aux seules fins de la recherche ?
Or, l’article 18 de la Convention d’Oviedo est explicite sur ce point : « La constitution d’embryons humains aux fins de recherche est interdite ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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