Amendements de Henri Revol

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'Etat s'engage à maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % d'ici 2015 et à réduire de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une division par quatre de ces dernières d'ici 2050. En conséquence, l'E...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La politique énergétique française vise à : - permettre l'approvisionnement énergétique de tous les résidents en France, dans les meilleures conditions de prix et de qualité, et contribuer à l'indépendance énergétique nationale ; - assurer un prix compétitif de l'énergie ; - préserver la san...

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Compléter in fine le dernier alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214-17, du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : La désignation des cours d'eau ou parties de cours d'eau, les objectifs poursuivis par l'équipement des ouvrages ainsi que leurs règles de gestion doivent tenir compte des n...

A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer les mots : espèces aquatiques par les mots : poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée Exposé sommaire : Cet amendement tend à revenir au texte pro...

Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour modifier le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, après les mots : de quantité des eaux insérer les mots : , prenant en compte leur valorisation, Exposé sommaire : Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) doivent viser à une préservation et le c...

Après les mots : d'une opération autorisée rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement : dont les prescriptions ont été respectées. Exposé sommaire : Actuellement, la destruction des zones favorables à la reproduction ou au développement des poisso...

Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – L'article L. 432-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'opération à l'origine du fait est autorisée, les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent que si les prescriptions de l'acte d'autorisation ne sont pas...

Dans le V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : ne sont applicables ni au Rhin ni aux parties internationales des cours d'eau partagés par les mots : ne s'appliquent pas au Rhin, au Rhône et aux parties internationales des cours d'eau partagés Exposé sommaire : L'...

Dans la première phrase du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots : et au plus tard le 22 décembre 2013 insérer les mots : , après intervention du décret prévu au deuxième alinéa du I du présent article, Exposé sommaire : Pour les ouvrages existants, l'augmentation d...

Dans la deuxième phrase du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots : dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde insérer les mots : ou équipés d'ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en pér...

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 3 par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modifications apportées aux concessions visées par la loi du 16 octobre 1919 précitée en application du I bis n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploitant de l'...

Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le onzième alinéa de l'article 1 er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : ouvrages hydroélectriques insérer les mots : , tenant compte de l'équilibre financier des contrats de concessions visés dans la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'éner...

Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un habitant par résidence secondaire » sont remplacés par les mots : « de 1, 5 habitants par résidence secondaire ». Exposé sommaire : Le dévelo...

Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements to...