Interventions en hémicycle de Henri Tandonnet

Aujourd’hui, la loi interdit aux dirigeants et membres de la minorité du conseil de surveillance du gestionnaire de réseau de transport de détenir, avant ou après leur mandat, des responsabilités au sein d’une entreprise verticalement intégrée. L’ordonnance étend cette interdiction à l’ensemble des entreprises dont l’essentiel des relations co...

Les articles L. 111–26 et L. 111–30 du code de l’énergie interdisent aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et aux dirigeants de la société gestionnaire d’un réseau de transport de détenir des intérêts dans les sociétés de l’entreprise verticalement intégrée pendant une période de trois ans avant leur nomination a...

Ce sera ma dernière tentative ! Il s’agit là d’un amendement quasi rédactionnel. Il est en tout cas de bon sens puisqu’il vise à sécuriser juridiquement les salariés des sociétés gestionnaires de réseau de transport de gaz. Du fait d’un oubli, il existe en effet une incohérence entre deux articles du code de l’énergie. D’une part, l’article L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions rurales trouvent un écho particulier au Sénat, car notre chambre est naturellement très attachée aux territoires et à leur développement. J’aimerais saluer ici le travail de nos collègues Renée Nicoux et Gérard Bailly, dont le rapport d’information sur l’avenir des...

… c’est avant tout la mise en œuvre de cette PAC qui sera un réel défi, monsieur le ministre. Je souhaite insister sur les filières spécialisées, qui sont trop peu souvent évoquées. Ces secteurs, tels que celui de la prune, représentent beaucoup d’emplois locaux au service de productions de qualité. Ces filières participent à l’identité de nos...

… reste cependant au point mort. Pourquoi, monsieur le ministre, ces projets ne progressent-ils pas ? En conclusion, je veux insister sur le fait que l’environnement, l’eau et l’agriculture forment un tout indivisible pour nos territoires ruraux. Les agriculteurs en sont les partenaires à part entière et constituent des gestionnaires essentie...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les travaux de notre mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement ont été passionnants. Je ne rappellerai pas les chiffres illustrant l’importance de notre travail, tout particulièrement celui de la rapp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tout proches de la fin du processus législatif concernant ce projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Déposé le 3 octobre sur le bureau du Sénat, il aura fallu moins de deux ...

Monsieur le président, madame le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté était pour le moins attendu. Il était attendu par le Conseil constitutionnel, qui s’est déjà exprimé à quatre reprises sur la question de la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’envir...

M. Henri Tandonnet. Je suis vraiment très déçu que l’article 7 nous écarte de la discussion des décisions individuelles, d’autant que cela concerne essentiellement les collectivités territoriales, dont la défense est au cœur des missions du Sénat !

Cet amendement vise à inclure les décisions individuelles dans le champ du dispositif de participation du public défini à l'article 1er de ce projet de loi. En effet, toutes les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement sont concernées par les décisions du Conseil constitutionnel, y compris celles qui sont individuelles. Pour...

Cet amendement vise à supprimer l’article 7. Je pense, en effet, que nous pouvons nous en tenir aux votes qui sont intervenus jusqu’ici et remettre à un peu plus tard l’examen, dans le cadre d’un nouveau projet de loi, de la deuxième partie du texte, relative aux décisions individuelles et aux décisions des collectivités territoriales. Comme v...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, si les contours de l’économie sociale et solidaire demeurent encore l’objet de débats, la notion a acquis une reconnaissance dans l’espace public au cours de ces trois dernières décennies. Force est de constater que ses frontières sont difficiles à cerner. En effet, les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, si les contours de l'économie sociale et solidaire demeurent encore l'objet de débats, la notion a acquis une reconnaissance dans l'espace public au cours de ces trois dernières décennies. Force est de constater que ses frontières sont difficiles à cerner. En effet, les ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire s’est achevée le 1er janvier 2011. Elle a réduit de près d’un tiers le nombre d’implantations judiciaires en France. Je tiens avant tout à féliciter les corapporteurs du rapport sur la réforme de la carte ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire s'est achevée le 1er janvier 2011. Elle a réduit de près d'un tiers le nombre d'implantations judiciaires en France. Je tiens avant tout à féliciter les corapporteurs du rapport sur la réforme de la carte ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la Seconde Guerre mondiale, la possession de l’arme nucléaire a constitué, sous l’impulsion du général de Gaulle, une priorité pour l’indépendance de notre défense. Après le désert du Sahara, les atolls de Moruroa et de Fangataufa, en Polynésie française, furent le théâtre ...

Le groupe UCR s’abstient !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne pouvant être présent aujourd’hui, mon collègue Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », m’a chargé d’intervenir à sa place. Je ne m’attarderai pas sur les caractéristiques d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la première fois que je suis rapporteur pour avis du budget de l’agriculture ; je constate la grande continuité des choix budgétaires du Gouvernement au cours de ces dernières années. Tout d’abord, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affa...