Interventions en hémicycle de Hermeline Malherbe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre dernier débat de la mandature porte sur le bilan du choc de simplification pour les entreprises, sujet important à la fois pour notre économie et pour nos emplois. La simplification vise notamment à réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises. Il...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour nous prononcer sur l’article unique du projet de loi qui ratifie l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adul...

Face à cette situation insoutenable, il existait aussi – et c’est heureux ! – une autre voie. Il a donc fallu un acte politique fort de la part du nouveau gouvernement en 2012, d’abord pour inverser la spirale négative, ensuite pour créer les conditions d’une nouvelle ambition pour l’AFPA. Ce premier pas fut déterminant. Aujourd’hui, avec la r...

Je vais finir par reconnaître que M. Dantec avait raison en disant qu’il ne fallait pas évoquer ce sujet et s’en tenir à la discussion sur le trait de côte.

Nous avions une proposition, la commission et le Gouvernement étaient parvenus à un consensus tout à fait acceptable. Et là, on entend des choses complètement aberrantes par rapport à la loi Littoral. Je conviens que nous pourrons retravailler cette loi, à un autre moment. Oui, il faudra faire des propositions pour la faire évoluer, mais, pour ...

C’est vous qui ne comprenez rien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présente tout d’abord mes meilleurs vœux. Je me félicite que le Sénat puisse débattre d’un texte spécifique aux territoires littoraux et au changement climatique. Je ferai tout d’abord un constat. Nous assistons à une situation antagoniste : d’une part, la population vivan...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’originalité de notre sécurité civile est de faire appel à une force mixte, composée d’un peu plus de 40 800 sapeurs-pompiers professionnels et de près de 194 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit environ quatre cinquièmes de l’effectif total. Les pompiers v...

Pour compléter le propos de mon collègue, j’ajoute que nous souhaitons trouver un équilibre entre les conditions accordées directement aux agriculteurs et aux éleveurs quand ils recourent à ce type de contrats et les dispositions qui s’appliquent aux groupements pastoraux, qui, bien qu’exclusivement constitués d’éleveurs ou d’agriculteurs, n’on...

Je le retire aussi, madame la présidente.

L’article 6 dresse une liste non exhaustive des membres qui doivent obligatoirement siéger au comité de massif. Ce projet de loi renforce le rôle de ce comité dans l’élaboration de documents de planification tels que les directives territoriales d’aménagement et de développement durable et les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Les z...

Il existe actuellement trois commissions spécialisées : la première, en matière d’espaces et d’urbanisme, la seconde, en matière de développement des produits de montagne – c’est bien –, la troisième, en matière de transports et de mobilités – c’est intéressant. Reste que, comme cela a été souligné, il est important de prévoir une commission sp...

L’objectif est tout à fait louable ; je le partage. Mais comme l’a dit Alain Richard, ce qui est proposé est inapplicable : aujourd’hui, les départements financent la construction, l’entretien des établissements, la restauration scolaire, mais pas la rémunération des enseignants. Il faut donc travailler – nous le faisons régulièrement – avec l...

En complément de ce qui vient d’être indiqué, j’ajoute que, dans certains cas, le centre hospitalier renvoie vers ces services pour répondre à la demande !

Je vais retirer mon amendement. Je comprends que de telles dispositions sont difficiles à inscrire dans la loi. En revanche, si l’on pouvait s’entendre avec la ministre de la santé pour influencer les ARS afin qu’elles prennent en compte un peu plus spécifiquement les problématiques des zones de montagne, la discussion que nous avons eue ce soi...

Avant sa suppression par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l’article 8 decies prévoyait la possibilité pour l’État d’autoriser, à titre expérimental, que le projet régional de santé garantisse aux populations un accès à un médecin généraliste, à un service médical d’urgence et à une maternité dans ...

Je me rallie à l’amendement n° 46 et je modifie le mien en ce sens !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 constitue un événement de première importance : ce texte ratifie le retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Ce n’est pas rien pour notre pacte républicain ! C’...

La majorité d’entre nous estime que ce que nous donnons à voir à nos concitoyens est aussi important que ce que nous faisons. Veillons donc à préserver l’image du Sénat et des parlementaires qui le composent. Je tiens, pour ma part, à saluer le travail réalisé.

Je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mais je ne compte pas faire de politique préélectorale.