Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

On ne peut pas laisser au préfet un temps indéterminé pour se prononcer. Si la situation est ambiguë, il est toujours possible d’attendre, certes. Mais, en l’espèce, dans les cas dont nous parlons, il n’y a aucune ambiguïté. Or nous nous sommes aperçus qu’il n’existait pas de délai imparti à l’État pour statuer. Il n’est donc pas anormal que ...

Les délégués élus par les conseils municipaux dans les organes délibérants des syndicats de communes sont désignés suivant les modalités prévues par l’élection du maire. Cette disposition est adaptée lorsqu’il n’y a qu’un unique délégué titulaire au sein de l’organe délibérant. En revanche, elle est particulièrement complexe à mettre en œuvre ...

Les délégués élus par les conseils municipaux dans les organes délibérants des syndicats de communes sont désignés suivant les modalités prévues par l’élection du maire. Cette disposition est adaptée lorsqu’il n’y a qu’un unique délégué titulaire au sein de l’organe délibérant. En revanche, elle est particulièrement complexe à mettre en œuvre ...

En clair, lorsque des majorités se sont exprimées, la représentation dans le syndicat peut être contraire à la composition politique des collectivités, tout simplement parce qu’il n’y a pas de proportionnalité. C’est antidémocratique ! Il s’agit donc simplement d’appliquer la règle de la proportionnalité, pour que la représentation soit confor...

En clair, lorsque des majorités se sont exprimées, la représentation dans le syndicat peut être contraire à la composition politique des collectivités, tout simplement parce qu’il n’y a pas de proportionnalité. C’est antidémocratique ! Il s’agit donc simplement d’appliquer la règle de la proportionnalité, pour que la représentation soit confor...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Parlement est de nouveau saisi au titre de l’article 50-1 de la Constitution pour débattre des nouvelles mesures sanitaires annoncées hier soir par M. le Président de la République. Ces mesures, que vous relayez cet après-midi, monsi...

Au-delà de cette ironie, le présent débat révèle un problème institutionnel, monsieur le Premier ministre. C’est de cela que nous voulons vous parler aujourd’hui. Les mesures sanitaires vont dans le bon sens, mais on prend des mesures qui touchent aux libertés publiques. Vous avez dit ce matin que votre action se faisait naturellement dans un ...

Il n’y a rien d’offensant, monsieur le Premier ministre, ni pour le Président de la République ni pour votre gouvernement, à ce que les parlementaires puissent émettre a priori une opinion ou formuler des recommandations. Il n’est pas normal à nos yeux qu’un homme seul, …

… fût-il Président de la République, et quelle que soit sa qualité, puisse décider seul, en s’appuyant sur un conseil de défense, et prendre des mesures que nous sommes amenés à constater semaine après semaine. J’ai écouté ce matin la réponse de M. le ministre Olivier Véran et la vôtre, monsieur le Premier ministre, à l’Assemblée nationale. Vo...

Quelle place a-t-il réellement dans nos institutions aujourd’hui ? S’il est devenu un corps central, indispensable dans l’action qui est menée aujourd’hui, le Parlement, lui, a disparu de la prise de décision. On va même jusqu’à créer des « machins » – le général de Gaulle les aurait appelés ainsi –, avec un certain nombre de citoyens tirés au ...

… ou, chez nous, sur les Champs-Élysées, avec des milliers de CRS pour protéger nos institutions. Il y a une Constitution ; il y a des institutions. Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, je veux vous parler de cette alerte. Nous ne pouvons pas être ainsi relégués, réduits à attendre des directives, des annonces que nous découvrons sur les...

La question est très grave. C’est un sujet qui doit nous mobiliser. Cela n’est pas encore inquiétant, mais nous devons être en alerte. Monsieur le Premier ministre, vous avez aussi parlé à l’instant même des élections, qui doivent donner lieu à un débat dans les prochains jours. Je vous en remercie. Vous aviez précédemment déclaré que vous vou...

Évidemment, monsieur le Premier ministre, il va falloir trouver d’autres éléments. Pour notre part, nous considérons qu’il y a des dates électorales, des modes de scrutin, et que, sauf événement extrêmement important, il n’y a pas lieu de modifier le processus. Mon dernier point, monsieur le Premier ministre, porte sur l’Europe. Beaucoup des s...

Je rends donc hommage à Mme la ministre, qui a dû s’évertuer à défendre quelque chose qui n’était pas très défendable, mais c’est malheureusement son rôle… Nous vivons dans une démocratie sous ordonnance depuis près d’un an. Les circonstances sont, certes, très particulières, mais elles le deviennent de plus en plus sur le plan démocratique. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, comme mes collègues, vous dire combien nous regrettons et déplorons l’absence du ministre de l’économie, des finances et de la relance. Cela fait maintenant plusieurs mois – depuis le mois de juillet, précisément – que nous réclamons un plan de relance : on nous a d...

Nous avons, en effet, de la considération pour vous : vous avez accepté d’intervenir devant mon groupe, nous discutons volontiers avec vous et vous discutez volontiers avec nous, vous répondez à toutes les questions et le faites avec courtoisie ; bref, on vous aime bien ! Peut-être pourriez-vous devenir ministre de l’économie et des finances !

Nous allons aujourd’hui reparler du plan de relance, alors faites-vous, je vous prie, l’interprète du Sénat, et peut-être même du Parlement. La période est difficile : nous le savons tous, à commencer par le Gouvernement qui doit prendre des mesures difficiles. Nous nous efforçons donc d’accompagner ce que vous faites, et sommes parfois un peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le plan d’urgence, après le plan de soutien, après les adaptations successives de l’un, puis de l’autre, l’heure est enfin venue d’examiner les crédits alloués au plan de relance. En responsabilité, suivant notre rapporteur spécial, je vous le dis sans attendre, monsieur le...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux déclarations de politique générale, deux discours devant le Congrès de Versailles et une lettre aux Français qui marquaient les orientations du mandat, il vous appartient, monsieur le Premier ministre, de fixer les nouvelles p...

La période qui s’ouvre ne s’annonce pas des plus sereines ; il va nous falloir mettre les bouchées doubles. De la même manière qu’une hirondelle ne fait pas le printemps, une pandémie ne fait pas le ménage. Depuis le déconfinement, on ne parle plus que du monde d’après, comme si la crise sanitaire avait balayé tout ce qui nous préoccupait enco...