Interventions en commissions de Hervé Maurey

Je n'y suis pas hostile car j'espère un rapprochement des actions entre la Région et le Département. Cependant la réforme ne va pas assez loin. L'empilement des compétences gêne la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques. Dès lors qu'on ne supprime pas un niveau de collectivités, le conseiller territorial peut introduire de la cohér...

a salué ce projet de loi parce qu'il s'inscrit dans une démarche qui vise à faciliter la création d'entreprise et d'emplois en allégeant les formalités et en réduisant les risques. Le fait que le texte ne soit pas parfait ne doit pas conduire à le condamner.

dans l'hypothèse où le rapporteur appelle à un vote conforme sur le texte, a déploré l'absence de marge de manoeuvre du Sénat par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale. Toutefois, il a considéré que la proposition de loi respecte globalement les orientations des sénateurs et améliore de manière pertinente les autres dispositions. Conc...

Ayant marqué son accord global avec la réforme des collectivités territoriales proposée par le Gouvernement et affirmé que celle-ci apportait une réponse au problème de l'enchevêtrement des compétences et des financements entre les différents niveaux de collectivités, M. Hervé Maurey a souhaité que cette réforme soit l'occasion de moderniser la...

membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s'est interrogé sur la nécessité de fixer dès maintenant des règles de répartition. Il est possible de n'affirmer que des principes en repoussant le vote des dispositions précises à une loi de finances rectificative en 2010, voire à une clause de revoyure en 2011....

a souligné que son groupe est très attaché à ce texte, ce qui n'empêche pas de l'amender pour renforcer les garanties offertes au public.

a exposé que son sous-amendement n° 624 rect. a pour objet de confier l'évaluation du surcoût relatif à la mission de service public d'aménagement du territoire de La Poste à un organisme indépendant, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

a indiqué que son amendement n° 575 vise à inscrire dans la loi le fait qu'il est possible d'effectuer dans l'ensemble des points de contact postaux des opérations de dépôt et de retrait de fonds.

a précisé qu'il avait retiré une première version de l'amendement n° 567 déposé devant la commission, dont la rédaction était imparfaite. La nouvelle rédaction garantit que parmi les personnes publiques détenant La Poste à 100 %, l'État actionnaire reste majoritaire, dans le but qu'il ne cède pas cette responsabilité à d'autres personnes publiq...

a affirmé, au nom du groupe de l'Union centriste, son accord avec l'ensemble du travail réalisé par le rapporteur. La réforme engagée est nécessaire et globalement positive afin de permettre à La Poste de s'adapter, notamment aux exigences communautaires, et de moderniser ses outils. Le projet de loi est encore perfectible et le groupe de l'Uni...

a fait valoir que la rédaction proposée par le rapporteur garantit la présence de l'Etat dans le capital de La Poste, mais non sa présence majoritaire.

a indiqué retirer son amendement puisque son objet a été mal interprété : il tend, non pas à limiter la présence de l'Etat mais à la garantir, en lui assurant la maîtrise directe de la majorité du capital.

a indiqué que le but de son amendement n° 37 est d'affirmer que la banque postale est, en quelque sorte, une banque sociale.

a indiqué que l'amendement n° 34 entend favoriser la présence postale dans les territoires ruraux.

a estimé que La Poste ne peut pas fixer elle-même les coûts au titre de sa mission de présence postale, sauf à être juge et partie, et que l'amendement n° 48 propose, pour cette raison, de confier cette tâche à l'Observatoire national de la présence postale. Il a précisé que son groupe politique a présenté un autre amendement, déclaré irrecevab...

a observé que le rapporteur est d'accord pour constater que la situation actuelle n'est pas idéale, et a souligné que le recours à l'Observatoire national de la présence postale présente l'avantage de ne pas créer une nouvelle structure.

a précisé que l'amendement n° 38 ne fait qu'anticiper sur les compétences qui seront attribuées aux commissions parlementaires par la prochaine loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

a fait part des trois préoccupations suivantes : - le groupe Union centriste ne considère pas que le changement de statut constitue en soi un problème, mais est soucieux en revanche que les moyens de la pérennisation des missions de service public de La Poste soient garantis ; - au-delà du projet de loi relatif à La Poste, la question se pose...

a fait état de sa perplexité devant le fait que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ne se soit pas saisie pour avis de la proposition de loi sur le travail dominical, contrairement à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Estimant que ce texte avait une dimension écon...

Après avoir précisé qu'il était un partisan du travail dominical dans certaines circonstances, M. Hervé Maurey a persisté à considérer que cette proposition de loi avait une dimension économique. Soulignant le jugement négatif que pouvaient formuler les touristes visitant Paris le dimanche et y trouvant les magasins fermés, il a estimé que c'ét...