Questions écrites de Hervé Maurey

Rapport sur l'impact de la mise en œuvre de l'interdiction des sacs plastiques

M. Hervé Maurey interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la date de publication du rapport sur l'impact économique et environnemental de la mise en œuvre de l'interdiction des sacs plastiques. L'article 75 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la fin à la mise à disposition, à ...

Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1336 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Télémédecine

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1412 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Télémédecine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décret « tertiaire »

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suspension du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Ce décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement nationa...

Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballage alimentaires

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur certaines conséquences de l'interdiction des sacs plastiques prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en particulier sur le secteur de la fabrication d'emballages alimentaires. Ce faisant, il lui rappelle les ter...

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1345 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1760 posée le 26/10/2017 sous le titre : « Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Procédures de vérification des cartes de couverture mobile

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique les termes de sa question N° 1495 posée le 12/10/2017 sous le titre : « Procédures de vérification des cartes de couverture mobile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Médecins traitants et déserts médicaux

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1316 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Médecins traitants et déserts médicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1317 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique les termes de sa question N° 1627 posée le 19/10/2017 sous le titre : « Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1413 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recouvrement des factures d'eau

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 1332 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Recouvrement des factures d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 1457 posée le 05/10/2017 sous le titre : « Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 1484 posée le 05/10/2017 sous le titre : « Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Entretien des bouches à incendie

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1010 posée le 10/08/2017 sous le titre : « Entretien des bouches à incendie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 1328 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1344 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Internes formés à l'étranger

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1341 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Internes formés à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballage alimentaires

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 1339 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballage alimentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 01339 Envoyer à un ami Ajouter ...