Questions de Hervé Maurey

Gestion des équipements aquatiques

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3788 posée le 15/03/2018 sous le titre : « Gestion des équipements aquatiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 3789 posée le 15/03/2018 sous le titre : « Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Entretien des toits végétalisés

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 3907 posée le 22/03/2018 sous le titre : « Entretien des toits végétalisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de licenciement d'un salarié en cas de décès de l'employeur. L'article L. 1224-1 du code du travail prévoit que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, […] tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouve...

Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prise en charge d'un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale. La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert la possibilité pour les agents de mi-temps thérapeutiques après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection,...

Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

M. Hervé Maurey interroge Mme la ministre des armées sur les modalités de calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques (IAMS). Les militaires qui quittent l'armée avant le nombre d'années de service exigées sont affiliés rétroactivement au régime général de la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités...

Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3566 posée le 01/03/2018 sous le titre : « Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation des indemnités des élus locaux

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3565 posée le 01/03/2018 sous le titre : « Revalorisation des indemnités des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Information des malades et des personnes en fin de vie sur leurs droits

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 3383 posée le 22/02/2018 sous le titre : « Information des malades et des personnes en fin de vie sur leurs droits », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3570 posée le 01/03/2018 sous le titre : « Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3487 posée le 01/03/2018 sous le titre : « Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales. Si dans les années 2000 le nombre de distributeurs de billets a augmenté fortement, cette tendance s'est inversée ces dernières années. Ainsi, en 2016, la France comptait 1 200 distributeurs en moins par rapport à 2015, soit 2 % du par...

Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

M. Hervé Maurey interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le montant des créances des collectivités locales non recouvrées. Dans sa réponse datée du 5 avril 2018 à sa question n° 1315, il indique que « la direction générale des finances publiques optimise l'action en recouvrement en recentrant les moyens consacrés aux poursuites sur les créances locales les plus signific...

Réponse à la question écrite n° 3489

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réponse apportée le 26 avril 2018 (p. 2 083) à sa question écrite n° 3489 publiée le 1er mars 2018 (p. 927). Si la réponse énumère les dispositions prise par le Gouvernement en matière de création et de fonctionnement des centres de santé à travers une ordonnance datée du 12 janvier 2018, elle ne répon...

Certificat de décès et déserts médicaux

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 3385 posée le 22/02/2018 sous le titre : « Certificat de décès et déserts médicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3143 posée le 08/02/2018 sous le titre : « Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique les termes de sa question N° 3090 posée le 08/02/2018 sous le titre : « Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport sur l'impact de la mise en œuvre de l'interdiction des sacs plastiques

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 3088 posée le 08/02/2018 sous le titre : « Rapport sur l'impact de la mise en œuvre de l'interdiction des sacs plastiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense extérieure contre l'incendie. Une réforme du cadre en la matière a été initiée en 2011 avec l'adoption de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit....

Avenir de la filière des opticiens-lunetiers

M. Hervé Maurey interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la filière des opticiens lunetiers dans le cadre de la réforme du « reste à charge zéro ». Le 23 janvier 2018, la ministre a lancé une concertation avec les acteurs du secteur de l'optique afin de faire émerger une offre sans reste à charge dans le domaine de l'optique d'ici 2022. Elle concerne également ...