Questions écrites de Hugues Saury

Stocks stratégiques pour une prochaine pandémie

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la politique en matière de stocks stratégiques pour une prochaine pandémie. Comme de nombreux pays européens, la France a été surprise par la crise sanitaire de covid-19 sur le plan logistique. Masques chirurgicaux, surblouses et respirateurs ont ainsi cruellement fait défaut au début de l'épidémie de coro...

Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) créé, aux côtés de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), par l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et dont le but éta...

Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les stocks et l'autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine. Le 24 février 2022, sur ordre du président russe, Moscou a lancé la plus grande offensive militaire sur le continent européen depuis la seconde guerre mondiale. Cibles de l'armée russe, le bombarde...

Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les répercussions de la hausse des prix de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales. Confrontés à une hausse généralisée du prix des énergies sur le marché européen, les communes et leurs groupements voient leur facture d'électricité sévèrement grimper. La h...

Taxe d'aménagement

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes des élus face au nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement. L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a modifié la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement. Ainsi, à compter du 1er janvier 20...

Conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie sur les travaux d'isolation

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les travaux d'isolation. Depuis le 1er janvier 2022, le mécanisme des CEE est entré dans sa cinquième période triennale et a subi d'importantes modifications en début d'année. En particulier, le Gouve...

Déploiement de la fibre optique

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déploiement de la fibre optique. Le Gouvernement a promis qu'en 2025 tous les Français auront accès à la fibre optique. Mais force est de constater qu'une partie de nos concitoyens risquent d'en être privés. En cause, des réseaux sous-dimensionnés et des trava...

Compétence de défense contre l'incendie des maires

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la compétence défense incendie des maires. Parallèlement au travail des pompiers, la commune doit assurer un service essentiel : la distribution de l'eau. Ainsi...

Situation des services sur la ligne ferroviaire Orléans-Paris

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dégradation continue des services sur la ligne ferroviaire Orléans-Paris. Chaque jour, la ligne ferroviaire Orléans–Paris est empruntée par des milliers d'usagers. Autrefois exceptionnels, les retards et suppressions de train sont désormais communs tant et si bien qu'il n'...

Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la non mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire. Pilier de l'Europe sociale, le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) est depuis 2014 une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire en France. Depuis 2020, de nouveaux crédits o...

Déploiement de la fibre optique

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déploiement de la fibre optique. Le Gouvernement a promis qu'en 2025 tous les Français auront accès à la fibre optique. Mais force est de constater qu'une partie de nos concitoyens risquent d'en être privés. En cause, des réseaux sous-dimensionnés et des trava...

Situation des syndicats d'eau

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur le transfert obligatoire aux communautés de communes de la compétence eau à partir du 1er janvier 2026. L'article 30 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la diff...

Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les ressources financières dont peuvent bénéficier les communes qui se trouvent à proximité d'une centrale nucléaire. Les territoires compris dans un rayon de vingt kilomètres autour d'une centrale sont concernés par un plan particulier d'intervention (PPI) s'ac...

Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la nécessité de classer explicitement la race de chien american bully au sein des catégories de chiens de garde ou de défense (catégorie 2) ou d'attaque (catégorie 1), afin que leurs propriétaires soient soumis à des obligations en raison de leur dangerosité avérée. La catégorisation des chi...

Conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie sur les travaux d'isolation

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les travaux d'isolation. Depuis le 1er janvier 2022, le mécanisme des CEE est entré dans sa cinquième période triennale et a subi d'importantes modifications en début d'année. En particulier, le Gouvernement a pris plusieurs arrêtés ...

Compétence de défense contre incendie des maires

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence défense incendie des maires. Parallèlement au travail des pompiers, la commune doit assurer un service essentiel : la distribution de l'eau. Ainsi, le maire doit s'assurer de l'existence et de la suffisance des ressources en eau pour la lut...

Éligibilité du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité au compte professionnel de formation (CPF) des sessions de conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires. Prise sur le fondement de la loi n° 2018-938 dite Egalim du 30 octobre 2018, l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 oblige chaque exploitation agricole a ...

Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des difficultés que rencontrent certaines communes face à la flambée des prix de l'énergie. En effet, les communes subissent une augmentation importante du prix affiché sur leurs factures d'électricité qu'elles ne peuvent absorber sans diminuer certaines dépenses ou augmenter, en contrep...

Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obstacles à l'information rencontrés par le service central du renseignement territorial. Institué par l'arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur, le service central du renseignement territorial (SCRT) est un acteur clé de la sécurité nationale. La...

Épandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2

M. Hugues Saury interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'avancée des études scientifiques relatives à la propagation du SARS-CoV-2 par les boues épandues. En effet, l'État a conditionné par un arrêté interministériel du 30 avril 2020, l'épandage de boues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols à leur hygiénisation préalab...