Interventions de Hussein Bourgi

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de prévoir qu’une victime qui n’a pas encore constitué avocat pourra se faire accompagner par des bénévoles ou des salariés d’une association de victimes ou d’aide aux victimes. Il a été admis pendant très longtemps que n’importe qui pouvait déposer plainte. Cependant, il a fallu que les associations interpellent le...

Oui, madame le président.

Traduire un tract en braille ou le rendre accessible sur internet aux personnes malentendantes est assez aisé, mais il n'est pas toujours simple, lorsqu'on tient une réunion publique, de trouver une personne capable de traduire les propos en langue des signes. Peut-être faudrait-il circonscrire le champ de cet amendement à Internet ou à la prop...

Je remercie le rapporteur pour le travail réalisé. Notre groupe partage son constat : les avancées permises par la proposition de loi apparaissent homéopathiques, mais tout ce qui rapproche la justice des justiciables est bon à prendre. Je salue la mesure permettant de verser une contribution citoyenne aux associations d'aide aux victimes, à co...

Vous nous direz encore non pour des élections locales en évoquant un risque accru de pression... Soyez honnête et dites-nous que vous n'êtes pas convaincu par le principe du vote par correspondance !

Je remercie nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat. Dans un courrier du 8 octobre dernier, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, écrivait au Premier ministre pour évoquer la politique publique relative aux MNA. Il y pointait un certain nombre de défaillances...

Monsieur le secrétaire d’État, évoquer un sujet aussi sensible et aussi sérieux oblige à parler avec générosité, gravité et lucidité. Dans mon département, comme un peu partout en France, des jeunes arrivent de pays en guerre après avoir traversé mers et continents, parfois au péril de leur vie. La plupart d’entre eux souhaitent travailler et...

M. Hussein Bourgi. Quelles réponses le Gouvernement peut-il apporter à cette situation particulièrement critique ?

Cet amendement a un seul but : simplifier. Nous passons notre temps, dans notre pays, à dire qu’il faut simplifier les formalités administratives ; c’est un leitmotiv de tous les discours politiques. Or l’article 21 bis propose de faire coexister deux dispositifs, l’un à l’alinéa 9, l’autre à l’alinéa 11, pour la prise en charge des enf...

Vous faites partie de la majorité sénatoriale ! Assumez !

Cet article propose de s’en remettre à l’autorité judiciaire pour procéder à la rectification de la mention du sexe ; cela ne soulève en soi aucune objection, mais il est un peu plus gênant de restreindre l’appréciation de la requête de la personne concernée au seul fondement d’une preuve médicale. Cette disposition va dans le sens d’une « bio...

C’est vous qui aviez annoncé cette seconde délibération !

M. Hussein Bourgi. C’est le syndrome de Stockholm !

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 61 sur les amendements de suppression de l’article 1er du présent projet de loi, j’ai été considéré comme abstentionniste, alors que je souhaitais voter contre.

Quelle horreur !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui soulève plusieurs questions particulièrement intéressantes sur le plan humain, sur le plan juridique et sur le plan philosophique. Comme je l’ai indiqué en commission des lois, elle a une vertu : protéger les résidences secondair...

Mesurons le désarroi et la colère de cette personne, de ce couple ou de cette famille. Mettons-nous ensuite dans la peau d’un squatteur. Essayons de comprendre le parcours de vie

… et, parfois, les raisons qui ont pu conduire cette personne, ce couple ou cette famille à entrer par effraction dans le logement d’autrui. Reconnaissons, mes chers collègues, que, s’il est facile pour chacun et chacune d’entre nous de s’identifier à un propriétaire, il est parfois plus difficile de s’identifier à un squatteur.

M. Hussein Bourgi. Pourtant, ces squatteurs sont des hommes et des femmes comme nous.