un cas concret : je désire créer une sem avec une commune. Elle doit réaliser une STEP(station d'épuration), je désire participer au travaux de cette STEP à 50%. Comment réaliser le capital de cette SEM. La commune n'a pas les moyens financiers. En contre partie je désire réaliser une centrale hy...
Bonjour,
N'y a-t-il pas un souci par rapport à l'application des autres règles ? En effet, il semble contradictoire avec l'article D242-2-1 du CSS : la gratification qui serait versée les jours où le stagiaire sera présent seront soumis à charges sociales...
Par ailleurs, la gratification est cal...
Bonjour à toutes et à tous,
On arrive à juillet 2015 et donc cela fait vingt deux ans que les reclassé(e)s sont toujours sans réponse.
Il faut trouver une solution.
Cdlt
A.Ferdi
je recevais ma retraite de la Secu sur un compte bancaire de la Banque Tarneaud de Limoges, je vis aux USA depuis 30 ans ou je paye mes impots. Maintenant mon compte est ferme et les banques ne veulent pas ouvrir un compte pour US resident en raison de la Fatca, comment faire pour recevoir ma ret...
Toujours aucun décret pour les années 1954, comment accepter de vivre avec 480€ alors que toutes les conditions pour être éligible à cette allocation sont réunies sauf le fait d'être née en 1954!!!Cela relève de la discrimination gratuite, et de plus l'année 2015 étant bien entamée, le gouverneme...
"A la création de l'Onema, les agents de terrain étaient orientés vers la protection de la biodiversité ", rien à voir M.LAVARDE, les agents se contentent d'appliquer la réglementation votée par les élus, qui parfois sont aussi élus de terrain et trouvent le moyen de se plaindre de se faire verba...
bonjour j ai ete mise en retraite pour invalidite imputable au service alors que j etais encore en arret maladie est ce legale
par jugement cette mise en retraite a ete annulee por manue de recherche de reclassement mais le directeur m a radie des cadre une nouvelle fois et remis en retrait pour...
félicitations pour cet amendement,à ce jour,un titulaire permis D a le droit de conduire un car avec 50 personnes
mais pas un tracteur agricole,idem pour un permis B délivré avant le 20 janvier 1975,possibilité de conduire un c/car de +
de 3,5t,et il y a encore nombre de tracteurs avec une vite...
C'est quand mème incongru que le maire de TAIN, pose une question qu'il a parfaitement éludée dans sa commune lors du renouvellement d'un contrat avec la SAUR ??? et qu'il à mème renouvellé pour une durée excessive.
Je pense que le ministère de l'écologie avant de répondre regardera de près comm...
Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...
Il serait souhaitable que les tarifs affichés par les hébergeurs, notamment du fait du développement de la location via internet, comprennent la taxe de séjour qui à ce jour n'est demandé qu'à l'arrivée sur place. Cette taxe de séjour peut peut représenter une somme non négligeable (ex.: gîtes 3...
Merci pour votre question sur l'extension de l'ATS. Depuis l'allocution présidentielle du 6 novembre 2014, beaucoup de députés et sénateurs demande au Ministre du Travail où en est ce dossier. Mais ce dernier ne répond toujours pas, à part un effet de communication sur RTL le 25 mars 2015. Aucun ...
Il serait temps que le gouvernement signe ce décret on ne veut plus de paroles mais des actes il y a trop de promesses non tenues par François Hollande
Mon cher camarade, faudrait il encore que nos élus aient pris la mesure de notre "martyr", Notre élus Monsieur Fichet s'est engagé et il ne reniera pas sa parole, et son engagement pour la justice et le respecte des décrets parlementaires. Nous demandons une indemnisation forfaitaire pour 17 ans ...
Reclassification aux PTT: au sujet du courage de nos hommes politiques...
La mauvaise ambiance est en grandie partie due à la reclassification, voulue par les politiques socialistes (Quilès et compagnie...) pour soi-disant faire changer la mentalité et la gestion des fonctionnaires dans les 2 en...
Bonjour M. Le senateur Bignon,
Pensez vous vraiment que la dématérialisation du titre restaurant permettra à la concurrence de se développer et que celle-ci ne voit pas le jour du fait de la lenteur de la mise en place de la dématérialisation ?
la dématérialisation doit être considérée comme un m...
MERCI AU SÉNATEUR D AVOIR ÉTÉ JUSTE ET SANS DISCRIMINATION MAIS EST CE QUE CETTE LOI EST VALABLE MEME POUR LES PUPILLES DES ANCIENS COMBATTANTS INDIGÈNES QUI N ONT NI BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION DE FRANCE NI INDEMNITÉ MAIS RECONDUIT AU FRONTIÈRE POUR UN SEJOUR EN FRANCE est ce que cette loi est ...
Texte de la commission N° 264 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°2, ELAS a dit le 22/07/2015 :
un cas concret : je désire créer une sem avec une commune. Elle doit réaliser une STEP(station d'épuration), je désire participer au travaux de cette STEP à 50%. Comment réaliser le capital de cette SEM. La commune n'a pas les moyens financiers. En contre partie je désire réaliser une centrale hy...
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Texte de la commission N° 502 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°326, devèze-delaunay a dit le 08/07/2015 :
Bonjour, N'y a-t-il pas un souci par rapport à l'application des autres règles ? En effet, il semble contradictoire avec l'article D242-2-1 du CSS : la gratification qui serait versée les jours où le stagiaire sera présent seront soumis à charges sociales... Par ailleurs, la gratification est cal...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, legoue a dit le 20/06/2015 :
Bonjour Messieurs les senateurs, Pouvez-vous faire clarifier ? Y. Le G.
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À propos d'une question de Jean-Luc Fichet le 24/07/2014, Ferdi a dit le 17/06/2015 :
Bonjour à toutes et à tous, On arrive à juillet 2015 et donc cela fait vingt deux ans que les reclassé(e)s sont toujours sans réponse. Il faut trouver une solution. Cdlt A.Ferdi
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À propos d'une question de Louis Duvernois le 29/01/2015, Paul Mode a dit le 30/05/2015 :
je recevais ma retraite de la Secu sur un compte bancaire de la Banque Tarneaud de Limoges, je vis aux USA depuis 30 ans ou je paye mes impots. Maintenant mon compte est ferme et les banques ne veulent pas ouvrir un compte pour US resident en raison de la Fatca, comment faire pour recevoir ma ret...
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À propos d'une question de François-Noël Buffet le 26/03/2015, Chantal a dit le 20/05/2015 :
Toujours aucun décret pour les années 1954, comment accepter de vivre avec 480€ alors que toutes les conditions pour être éligible à cette allocation sont réunies sauf le fait d'être née en 1954!!!Cela relève de la discrimination gratuite, et de plus l'année 2015 étant bien entamée, le gouverneme...
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Audition de M. Patrick Lavarde directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema et de M. Alexis delauNay directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale - Suite aux propos de Patrick Lavarde le 29/05/2012, javforbass a dit le 14/05/2015 :
"A la création de l'Onema, les agents de terrain étaient orientés vers la protection de la biodiversité ", rien à voir M.LAVARDE, les agents se contentent d'appliquer la réglementation votée par les élus, qui parfois sont aussi élus de terrain et trouvent le moyen de se plaindre de se faire verba...
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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 08/11/2012, mina a dit le 13/05/2015 :
bonjour j ai ete mise en retraite pour invalidite imputable au service alors que j etais encore en arret maladie est ce legale par jugement cette mise en retraite a ete annulee por manue de recherche de reclassement mais le directeur m a radie des cadre une nouvelle fois et remis en retrait pour...
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À propos d'une question d'Esther Benbassa le 26/02/2015, DIEUDONE BOROS a dit le 11/05/2015 :
Bonjour, A ce jour il n'ya toujours pas de réponse. C'est étonnant
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, chomiol a dit le 09/05/2015 :
félicitations pour cet amendement,à ce jour,un titulaire permis D a le droit de conduire un car avec 50 personnes mais pas un tracteur agricole,idem pour un permis B délivré avant le 20 janvier 1975,possibilité de conduire un c/car de + de 3,5t,et il y a encore nombre de tracteurs avec une vite...
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À propos d'une question de Gilbert Bouchet le 19/03/2015, jean pernet a dit le 27/04/2015 :
C'est quand mème incongru que le maire de TAIN, pose une question qu'il a parfaitement éludée dans sa commune lors du renouvellement d'un contrat avec la SAUR ??? et qu'il à mème renouvellé pour une durée excessive. Je pense que le ministère de l'écologie avant de répondre regardera de près comm...
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Texte de la commission N° 175 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°367, douin reine a dit le 20/04/2015 :
Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...
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À propos d'une question de Michel Houel le 04/07/2014, deforge a dit le 16/04/2015 :
Il serait souhaitable que les tarifs affichés par les hébergeurs, notamment du fait du développement de la location via internet, comprennent la taxe de séjour qui à ce jour n'est demandé qu'à l'arrivée sur place. Cette taxe de séjour peut peut représenter une somme non négligeable (ex.: gîtes 3...
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À propos d'une question de Vincent Capo-Canellas le 14/06/2012, Patrice MEIGNANT a dit le 15/04/2015 :
Seulement dans certaines communes il est recommandé aux forces de l'ordre de ne pas intervenir ?
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À propos d'une question de François-Noël Buffet le 26/03/2015, mirabelle a dit le 03/04/2015 :
Merci pour votre question sur l'extension de l'ATS. Depuis l'allocution présidentielle du 6 novembre 2014, beaucoup de députés et sénateurs demande au Ministre du Travail où en est ce dossier. Mais ce dernier ne répond toujours pas, à part un effet de communication sur RTL le 25 mars 2015. Aucun ...
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À propos d'une question de François-Noël Buffet le 26/03/2015, GILLES TUAILLON a dit le 02/04/2015 :
Il serait temps que le gouvernement signe ce décret on ne veut plus de paroles mais des actes il y a trop de promesses non tenues par François Hollande
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À propos d'une question de Jean-Luc Fichet le 24/07/2014, Vincent Nouvel (Agent PTT) a dit le 25/03/2015 :
Mon cher camarade, faudrait il encore que nos élus aient pris la mesure de notre "martyr", Notre élus Monsieur Fichet s'est engagé et il ne reniera pas sa parole, et son engagement pour la justice et le respecte des décrets parlementaires. Nous demandons une indemnisation forfaitaire pour 17 ans ...
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À propos d'une question de Jean-Luc Fichet le 24/07/2014, reclassé a dit le 25/03/2015 :
Reclassification aux PTT: au sujet du courage de nos hommes politiques... La mauvaise ambiance est en grandie partie due à la reclassification, voulue par les politiques socialistes (Quilès et compagnie...) pour soi-disant faire changer la mentalité et la gestion des fonctionnaires dans les 2 en...
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Projet de loi N° 300 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°COM-21, fabien_adalbert (Directeur des études et des développements ) a dit le 25/03/2015 :
Bonjour M. Le senateur Bignon, Pensez vous vraiment que la dématérialisation du titre restaurant permettra à la concurrence de se développer et que celle-ci ne voit pas le jour du fait de la lenteur de la mise en place de la dématérialisation ? la dématérialisation doit être considérée comme un m...
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Proposition de loi N° 568 (2013-2014), CHEHAM MOHAMED a dit le 24/03/2015 :
MERCI AU SÉNATEUR D AVOIR ÉTÉ JUSTE ET SANS DISCRIMINATION MAIS EST CE QUE CETTE LOI EST VALABLE MEME POUR LES PUPILLES DES ANCIENS COMBATTANTS INDIGÈNES QUI N ONT NI BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION DE FRANCE NI INDEMNITÉ MAIS RECONDUIT AU FRONTIÈRE POUR UN SEJOUR EN FRANCE est ce que cette loi est ...
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