Intervention de Roland du Luart

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 14 février 2007 :

À onze heures trente :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 197, 2006-2007) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

M. Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

Pour les quatre projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée selon les modalités approuvées lors de la réunion du 31 mai 2006 :

2. Discussion du projet de loi (n° 72, 2006-2007) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part ;

Rapport (n° 165, 2006-2007) fait par M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

3. Discussion du projet de loi (n° 73, 2006-2007) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part ;

Rapport (n° 166, 2006-2007) fait par M. Michel Guerry, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

4. Discussion du projet de loi (n° 71, 2006-2007) autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale ;

Rapport (n° 191, 2006-2007) fait par M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

5. Discussion du projet de loi (n° 143, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée ;

Rapport (n° 209, 2006-2007) fait par M. Gérard Roujas, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

À quinze heures et le soir :

6. Désignation d'un membre de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de M. André Dulait ;

7. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 169, 2006-2007), modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France ;

Rapport (n° 217, 2006-2007) fait par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

8. Discussion du projet de loi (n° 172, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs ;

Rapport (n° 212, 2006-2007) fait par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Avis (n° 213, 2006-2007) fait par Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.