Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique, établi par M. Christian Gaudin, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le rapport sera imprimé sous le n° 230 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Robert del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n° 150, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 231 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. André Trillard un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d'autre part, à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (n° 198, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 232 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Xavier Pintat un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n° 199, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 233 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (n° 218, 2006-2007) ;

Le rapport sera imprimé sous le n° 234 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du code de justice militaire et du code de la défense (219, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 235 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (n° 221, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 236 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Patrick Courtois un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 180, 2006-2007) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert del Picchia sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E-3383).

Le rapport sera imprimé sous le n° 237 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

- la proposition de résolution (n° 246, 2005-2006) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Robert del Picchia,

- et la proposition de résolution (n° 460, 2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Robert Bret, Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon Poinat, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948).

Le rapport sera imprimé sous le n° 238 et distribué.