Amendements d'Isabelle Briquet

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : parmi l’ensemble des habitants concernés par le projet Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement, loin d’être opposés au tirage au sort pour favoriser l’implication des citoyen-nes au sein des comités des partenaires créés par la loi d’orientation des mobilités, proposent de préciser la porté...

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au vingt-et-unième alinéa du II du rapport annexé à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, après le mot : « créer », sont insérés les mots : « de nouvelles gares, notamment d’interconnexion, ». Exposé sommaire : Le rapport annexé à la loi du 24 dé...

Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les possibilités de restrictions de circulations de marchandises sur route lorsqu’une alternative ferroviaire existe sur l’intégralité ou la majeure parti...

Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de la présente loi et pour une durée de deux ans, le Gouvernement expérimente les possibilités de restrictions de circulation de marchandises sur route lorsqu’une alternative ferroviaire existe sur l’intégralité ou la majeure partie du trajet. ...

Après l'article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement détaillant les impacts environnementaux des infrastructures autoroutières et les actions des sociétés concessionnaires d’autoroutes visant à les réduire notamment...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 1231-1-1 du code des transports est complété par les mots : « ou des lignes de covoiturage, tel que défini à l’article L. 3132-1, dont le tracé est défini ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement estiment important que davantage de solutions de mo...

I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq II. – Alinéa 2, première phrase Après le mot : voirie insérer les mots : et des alternatives offertes aux automobilistes qui empruntent le segment routier concerné III. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Préalablement à la création de voie réservée, l’autorité...

Avant l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-3-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’obligation de prise en charge prévue au premier alinéa entre en vig...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre III du titre IV du livre IV du code de commerce, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions spécifiques aux biens commercialisés par les entreprises de commerce en ligne « Art. L. 443-…. – I. – Le tarif de livraison d’un bien commer...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731-1 du code général des collecti...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, les mots : « et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : «, aux mesures prises en faveur des personnes handicapées et aux nombres de partenariats menés avec des structures d’...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé .... – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après les mots : « sur la performance économique de l’entreprise », sont insérés les mots : «, sur le nombre de salariés issus d’un parcours d’insertion embauchés dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Le reporting ext...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 1° Remplacer les mots : deux heures trente par les mots : trois heures 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’application de cette interdiction est conditionnée à une étude d’impact ex ante réalisée par des organismes publics indépendants et pluralistes désignés par décret. Exposé sommaire : Cet article interd...

Dans l’intitulé de cette division, remplacer les mots : l’intermodalité entre le train et l’avion par les mots : le report modal de l’avion vers le train Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le terme « intermodalité » de l’intitulé de ce chapitre, dans un objectif de cohérence avec le contenu de ce dernier. Le terme intermoda...