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Amendement N° 1645 (Retiré avant séance)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
( amendements identiques : 70 82 87 89 102 131 163 171 315 336 397 546 552 570 644 721 728 737 747 753 774 790 837 896 929 1015 1045 1047 1110 1174 1231 1257 1267 1274 1285 1295 1319 1437 1550 1587 1643 1656 1735 1755 1756 1757 1765 1825 1826 1861 1873 1955 1956 1958 1985 1989 2018 2019 2040 2046 2054 2056 2066 2077 2085 2103 2106 2133 2136 2176 2178 2179 2190 2202 2256 2290 )
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
II. – Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
voirie
insérer les mots :
et des alternatives offertes aux automobilistes qui empruntent le segment routier concerné
III. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Préalablement à la création de voie réservée, l’autorité investie du pouvoir de police réalise une étude portant sur les alternatives à l’usage de la voiture individuelle qui peuvent s’appliquer sur ce segment routier. L’autorité associe les autorités disposant de la compétence mobilité du territoire concerné par le tronçon, ainsi que des territoires situés en amont et en aval du tronçon, afin d’assurer une bonne cohérence d’analyse du territoire et des services alternatifs proposés aux automobilistes.
Exposé Sommaire :
En l’état, les motifs qui président à la décision d’engagement de mise en place d’une voie réservées reposent uniquement sur une analyse technique de l’infrastructure.
Pourtant, afin de permettre l’évolution dans les comportements, l’analyse et le développement des alternatives à l’usage de la voiture individuelles doivent être impérativement réalisées. Dans le cas contraire, il existe un risque majeur de refus des projets de voies réservée, à l’image de ce qui s’est passé sur l’A15 ou l’État a abandonné le projet de voie réservée suites aux nombreuses contestations, lesquelles étaient rendues possibles par l’absence de solutions proposées aux automobilistes concernées par le tronçon. Parce que les auteurs de l’amendement savent que la mise en place de tels projets peut être longue et que les changements de comportements ne se mesurent que sur le long terme ; sans compter le développement des alternatives. C’est pourquoi ils prévoient une extension de deux ans du délai des expérimentations.
Cet amendement a été travaillé avec ECOV
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