Interventions d'Isabelle Briquet

Ce texte aborde une véritable problématique pour l'accès au logement. L'idée de doter les collectivités territoriales de ressources complémentaires pour agir dans le domaine du logement est bonne, mais le fléchage régional ne nous semble pas opportun. Le groupe SER déposera donc des amendements sur ce point. Le dispositif prévu pour les EPF va...

Madame la secrétaire d’État, la carte scolaire 2023-2024, actuellement en préparation, augure une rentrée difficile dans beaucoup de départements, particulièrement dans le mien. En l’état, l’académie de Limoges devrait rendre 23 postes dans le premier degré et 18 dans le second degré. La Haute-Vienne est particulièrement touchée par ces suppre...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de l’attention que vous souhaitez porter à chaque territoire, mais votre réponse dénote une contradiction. Vous nous donnez des chiffres : la Haute-Vienne comptera en effet 63 élèves de moins à la rentrée prochaine, mais ceux-ci se répartissent dans 247 écoles, qui perdront donc en moyenne 1, 4 en...

Madame la ministre, la question des salaires ne peut s’envisager sans évoquer celle du salaire différé, qui regroupe les indemnisations chômage, les cotisations d’assurance maladie, de retraite, en d’autres termes les cotisations sociales. Ce salaire fait donc intégralement partie de l’attractivité des métiers, notamment des plus pénibles d’ent...

Mme Isabelle Briquet. Madame la ministre, je vous ai bien écoutée, mais je ne suis pas sûre que vous ayez répondu à ma question !

Le travail, madame la ministre, doit être émancipateur et le droit du travail et le système social doivent être protecteurs. Notre système social ne doit pas servir à maintenir des travailleurs dans la pauvreté. On parle non pas d’emploi aujourd’hui, mais de cotisations sociales. J’aurais aimé une réponse un peu plus précise à ma question.

Qu'il s'agisse de la version du Gouvernement ou de celle que propose la majorité sénatoriale, qui l'a durcie, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n'a aucune raison de soutenir les dispositions de ce texte, qui traduit la poursuite et l'accroissement d'une démarche de désarmement fiscal et d'une contraction de la dépense publique. P...

Cet amendement, déposé par notre collègue Hervé Gillé, vise à augmenter les moyens du Conservatoire du littoral de 8 ETP en 2023. Nous notons une stagnation des effectifs de cet organisme. Le Conservatoire ne voit pas ses moyens progresser alors que son domaine foncier protégé ne cesse de croître. Une augmentation du nombre d’emplois lui perme...

J’irai dans le même sens que mes collègues : cet article est, ni plus ni moins, la résurrection des articles 16 et 23 du projet de loi de programmation des finances publiques, dont personne ici n’a voulu. Il s’agit là, cela a été dit, d’une atteinte directe à la libre administration des collectivités locales par l’encadrement de leurs dépenses...

Il a été très bien défendu !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois missions dont nous étudions les crédits aujourd’hui bénéficient toutes d’une hausse des moyens alloués. S’il convient de souligner cette augmentation, quelques remarques s’imposent néanmoins. Je commencerai par évoquer la mission « Pouvoirs publics ». À l’exception du ...

Ainsi, pour la présidence de la République, les dépenses de fonctionnement sont attendues en hausse de 12, 5 %, soit plus du double du niveau de l’inflation. Comme l’a expliqué Jean-Pierre Sueur, le « recalibrage […] permettant de faire face aux coûts de gestion courante », censé à lui seul justifier cette hausse, manque pour le moins de précis...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la promesse du Gouvernement de « réarmement de l’État territorial » trouve une traduction budgétaire d’une ampleur très limitée. En effet, les effectifs de l’administration territoriale de l’État augmenteront en 2023 de 48 ETP, soit une hausse de seulement 0, 16 %. Peut-être s’agit-...

Les Cert rencontrent d’importantes difficultés dans le traitement des demandes de titres et le Gouvernement a fait le choix d’augmenter sensiblement le nombre de contractuels au sein de ces structures. Ainsi, pour les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, alors que ce service comptait 35 contractuels en 2021, il en compte ...

C’est aussi une demande de retrait. Cet amendement appelle plusieurs remarques. Le ministère de l’intérieur a en partie pris la mesure de l’importance des difficultés liées à l’accueil des publics étrangers et a fait le choix de renforcer les effectifs à hauteur de 190 ETPT par an jusqu’en 2024, en parallèle de la montée en puissance de l’Admi...

Si je partage le constat des auteurs de l’amendement sur l’exercice du droit de vote et ses enjeux démocratiques, il me semble que l’amendement proposé pose néanmoins quelques difficultés, notamment au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD), mais cela reste à vérifier. Par ailleurs, l’automatisation de la mise à jour ...

À ce sujet, je ne pense pas qu’il faille changer la logique du FIPD, qui est d’abord tourné vers la prévention de la délinquance et non pas vers la sanction ou la réparation. Il importe de ne pas confondre les dispositifs et de ne pas utiliser le même outil pour prévenir la délinquance et pour la sanctionner. Les crédits dédiés aux travaux d’in...

S’agissant d’un amendement d’appel, je vais bien entendu en demander le retrait. Il me semble tout de même indispensable de mieux coordonner les services de l’État, de sorte que la multiplicité des intervenants ne fasse pas obstacle aux différents projets d’implantation. Madame la ministre, il faut vraiment faire avancer les choses. On ne peut ...

La demande de rapport proposée au présent article porte sur des évolutions majeures dans les compétences et les moyens de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette commission, sur son site internet, analyse le présent article comme un pas « vers une évolution des moyens d’enquête du régulateu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » nous appelle à une grande vigilance en raison des nombreuses zones d’ombre de ses programmes. Plusieurs points méritent notre attention. Tout d’abord, la charge de la dette a littéralement explosé entre 2020 et 2023, enregistrant u...