Interventions d'Isabelle Briquet

Il s’agit d’un amendement de repli. Il s’inscrit dans la même veine que les précédents, car il vise lui aussi à préserver les ressources des CMA, mais il tend à limiter la baisse de la taxe affectée à 7 millions d’euros en 2023.

Je me propose de présenter ensemble les amendements n° I-481 et I-482. Le premier vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0, 3 % à 0, 5 %, en raison des profits records des entreprises et des dividendes servis. Le second le complète ; il tend à élargir l’assiette de cette taxe en y intégrant les transactions in...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les « moyennes », mais ce terme cache d’importantes disparités. Certes, les collectivités territoriales ont connu « en moyenne » une augmentation de leur épargne brute entre 2017 et 2021, et non 2022, comme vous l’avez dit. Mais c’est oublier un peu vite la crise sanitaire et le coup d’arrêt porté aux inv...

Je souscris totalement aux propos de M. Gremillet. Il y a fort à parier que le dispositif proposé génère un effet d’aubaine assez problématique. Il s’agit d’un sujet dont nous avons déjà longuement débattu, notamment dans le cadre de la proposition de loi Hydroélectricité. Le groupe SER votera cet amendement.

Il s’agit d’étendre la DPEL à toutes les communes de moins de 1 000 habitants.

Il est défendu.

Cet amendement vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales pour amortir la hausse importante du coût d’approvisionnement de la restauration collective scolaire. Pour rappel, en 2021, la restauration collective concernait 10 millions de personnes chaque jour. Ce sont 3, 1 milliards de repas qui sont servis chaque année, pour un c...

Il est défendu !

Face à des étés caniculaires, comme celui que nous avons connu cette année, les besoins en climatisation augmentent et les climatiseurs classiques contribuent au réchauffement des zones urbaines, en créant notamment des îlots de chaleur. Cet amendement a pour objet d’appliquer aux réseaux de froid renouvelable le même taux de TVA réduit que ce...

Ainsi que Christine Lavarde l’a rappelé, supprimer ou non la CVAE est un débat de fond. Cela revient à se demander si nous sommes prêts à accepter le désarmement fiscal de l’État et ainsi à faire peser tous les efforts sur les collectivités. Cela soulève également la question des finances locales et du nécessaire équilibre entre les recettes f...

Cet amendement vise également à diminuer le poids minimal de déclenchement du malus. Dans un souci de cohérence écologique et de sobriété énergétique, il est également primordial d’élargir le champ de la taxe aux véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Un vol d’une heure en jet privé est à l’origine de l’émission de deux tonnes de CO2 en moyenne. Au kilomètre, un jet émet jusqu’à vingt fois plus de gaz à effet de serre qu’un avion de ligne classique. C’est pourquoi il est primordial de décourager l’usage des jets privés. Cet amendement vise donc à taxer tout jet privé qui traverse l’espace a...

Pour les mêmes raisons que pour les jets privés, nous vous proposons de taxer tout yacht en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, et ce dès lors qu’il traverse l’espace maritime français, qu’il s’amarre ou non dans un de nos ports et qu’il soit ou non immatriculé en France. Le tarif de cette taxe est calqué sur celui de la taxe ca...

Cet amendement vise à conditionner l’octroi d’aides publiques aux entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de l’entreprise moyenne à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale. L’amendement tend ainsi à interdire le versement de dividendes, à imposer de ne pas détenir d’actifs dans les paradis fisca...

Le présent amendement vise à rétablir le système d’imposition des plus-values lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, plus communément appelé exit tax. Ce dispositif de lutte contre l’évasion fiscale s’appliquait avant la loi de finances pour 2019 à tout résident fiscal français qui transfère son ...

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement ne pouvait se justifier que si cette suppression avait eu pour effet de stimuler fortement l’économie, au point de générer des gains en termes d’emploi et de pouvoir d’achat pour l’ensemble de la population. Or il n’en est rien, aucun ruissellement ne s’est produit ! Da...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la pauvreté exclut […] et la richesse isole ». Ces mots de l’écrivain Lawrence Durrell résonnent aujourd’hui avec une acuité particulière. Le rôle de l’État est de garantir et d’entretenir le lien social entre chaque individu, de lutter à la fois contre l’exclusion et contre l’...

Je reconnais des évolutions, notamment concernant le potentiel financier. Même si elles étaient en bonne santé financière, le niveau des hausses d'énergie a plongé dans le rouge beaucoup de collectivités. Pour autant, le mécanisme doit être regardé de plus près. L'a priori est plutôt positif, mais on réserve notre vote en attendant une étude pl...

Vous l'avez dit, l'essentiel concernant les collectivités ne se trouve pas dans la mission et nous aurons l'occasion d'en reparler au cours des débats sur le PLF. Je concentrerai mon propos sur la DTS. Compte tenu des difficultés - largement relayées dans la presse - pour nombre de nos concitoyens d'obtenir des titres, l'abondement supplément...

Mes commentaires seront bien moins pertinents que ceux qu'aurait pu tenir Victorin Lurel s'il avait pu être présent aujourd'hui. Si nous pouvons noter avec satisfaction l'augmentation des crédits, avec la réserve qui a été donnée tout à l'heure sur leur niveau de consommation, elle ne permet pas de répondre à l'ensemble des problématiques. Il ...