Interventions d'Isabelle Briquet

J’associe mon collègue Christian Redon-Sarrazy à cette question. Depuis plusieurs années, La Poste est en réorganisation permanente. Si l’on peut comprendre certaines évolutions visant à répondre aux besoins des usagers, il est des décisions incompréhensibles et lourdes de conséquences tant en matière d’emplois et d’aménagement du territoire q...

Monsieur le ministre, j’entends bien votre réponse. La Poste ne joue pas n’importe quel rôle auprès des Français. C’est aussi pour cela que les élus sont particulièrement attentifs à défendre la présence postale en zone rurale. À l’heure où la crise sanitaire nous oblige à repenser l’organisation territoriale des activités, La Poste doit pouvo...

Merci de votre exposé très clair, concis et articulé, qui fait comprendre le peu de portée des dispositions floues et programmatiques de ce texte. Je déplore qu'il n'aborde même pas le ferroviaire ni le fluvial, alors qu'ils sont très importants pour la mobilité. Sur l'écotaxe, pourquoi devrait-on s'accommoder d'une législation par ordonnances,...

Comme vous, j’ai entendu au cours de la discussion générale parler de discrimination – serait-elle positive ? – ou d’inégalité à l’évocation de certaines des dispositions de cette proposition de loi, alors que l’objectif de ce texte est à l’opposé de ces concepts. Nul doute que si la commission avait adopté les amendements que nous proposons, c...

Comme vous, j’ai entendu au cours de la discussion générale parler de discrimination – serait-elle positive ? – ou d’inégalité à l’évocation de certaines des dispositions de cette proposition de loi, alors que l’objectif de ce texte est à l’opposé de ces concepts. Nul doute que si la commission avait adopté les amendements que nous proposons, c...

Cet amendement vise, tout en conservant intacte l’ambition du texte initial d’améliorer l’accès des jeunes à la fonction publique, à proposer une rédaction plus souple de l’article.

Cet amendement vise, tout en conservant intacte l’ambition du texte initial d’améliorer l’accès des jeunes à la fonction publique, à proposer une rédaction plus souple de l’article.

Le rapporteur spécial a relevé les insuffisances de la politique d'hébergement d'urgence et des diverses politiques d'accompagnement de ces publics fragiles. Je pense évidemment aux sans-abri, aux demandeurs d'asile, mais on oublie trop souvent les populations vivant dans les squats, sorte de microsociétés dans la société, qui se développent da...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous faisons, hélas, le même constat que nos collègues du groupe écologiste. Les inégalités, la pauvreté et la précarité se sont singulièrement aggravées depuis le début de la crise sanitaire. La précarité risque de s’accroître encore plus lorsque les diverses mesures de s...

À la fin de 2019, les fonds collectés en France par la voie du financement participatif s’élevaient à 629 millions d’euros, soit une augmentation de 276 % par rapport à 2015, première année pleine d’application de la réglementation française sur ce mode de financement. Nous voyons bien que le financement participatif se développe de manière imp...

N'y a-t-il pas un problème d'articulation, au moins pour le calendrier, de ce texte avec le projet de loi 4D ? En bonne méthode, ne devrait-on pas voter d'abord la loi 4D, puis déterminer les compétences des régions sur l'écotaxe ? Ensuite, est-il réaliste de confier la définition et la gestion d'une telle écotaxe aux régions - et la diversité ...

Bravo, et merci, pour votre pédagogie, sur ce texte qui est loin d'emporter le coeur des foules, de par sa complexité importante. Il s'agit essentiellement de transposition du droit européen. Je partage votre avis sur la nécessité de cadrer davantage les choses à l'article 41.

La hausse de la précarité due à la crise sanitaire est indéniable. Si l'on peut s'interroger sur son absence de progressivité ou de proportionnalité, il faut reconnaître que l'aide proposée est seulement temporaire et permettrait de disposer de davantage de temps pour réfléchir à d'autres dispositifs plus adaptés. Cette mesure répond également...

Le taux de non-recours semble limité, mais vous montrez aussi, dans votre rapport, qu'une part substantielle des aides a bénéficié aux entreprises qui n'étaient pas les plus touchées. Or, ce sont les TPE-PME qui ont le plus besoin d'être aidées. Finalement, la conditionnalité des aides ne permettrait-elle d'être plus efficace, en permettant de ...

Merci de cette présentation très complète. Sur les sept recommandations que la Cour a formulées en 2019 sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État », six n'ont pas été mises en oeuvre et une ne l'a été que partiellement. Certes, l'année 2020 a été particulière, mais quelle est la part des recommandations suivies par le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 13, premier article du chapitre financier de cette proposition de loi, est pour moi l’occasion de vous faire part de la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la fiscalité de l’énergie hydraulique. Tout d’abord, mon groupe ne peut que saluer...

Nous demandons la suppression de cet article, car nous considérons qu’un mécanisme différent d’aide publique aux producteurs d’hydroélectricité serait plus efficace pour encourager et soutenir le développement des énergies vertes et durables. A fortiori, il existe déjà différentes exonérations fiscales pour les acteurs de ce secteur, ce...

Cet amendement tend également à prévoir une diminution de l’exonération possible, tout en laissant une marge de manœuvre aux collectivités – il est hors de question de remettre en cause le principe de libre administration des collectivités locales –, mais en limitant simplement le montant de l’exonération possible. Il s’agit d’introduire un pe...

Cet amendement n° 11 et les amendements n° 12 et 13 sont des amendements de repli par rapport à celui qu’a présenté mon collègue Franck Montaugé. Ils visent à limiter le montant et la durée de l’exonération.

Le présent article prévoit de plafonner les recettes de l’État tirées de la fiscalité hydroélectrique. Nous considérons que cette orientation est peu pertinente, car elle est médiane. En effet, soit l’on considère que cette recette est inefficiente, et il est dès lors logique de proposer sa suppression simple, soit l’on considère qu’elle est a...