Réforme des retraites

Je tiens, au nom du groupe UMP, à remercier chaleureusement M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, pour leur écoute et leur disponibilité, ainsi que Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens égal...

Par ailleurs, nous avons voulu une réforme la plus juste possible, avec une meilleure prise en compte des aléas de la vie. Notre majorité approuve ce texte, car il est équitable et ne fait pas supporter la charge supplémentaire des retraites sur ceux qui travaillent dans des conditions difficiles, qui ont eu des carrières hachées ou qui ont co...

Des avancées ont également été faites pour les parents d’enfants lourdement handicapés. Ces derniers bénéficieront du maintien à 65 ans de l’âge d’annulation de la décote. Enfin, nous avons fait des avancées sur la situation des travailleurs exposés à l’amiante. Grâce à l’excellent travail de nos collègues Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy...

Cet amendement vise à favoriser le financement par les entreprises de l’acquisition de droits à retraite complémentaire pour les salariés qui prennent un congé parental, un congé de solidarité familiale, un congé de soutien familial ou un congé d’accompagnement de fin de vie. À cet effet, les cotisations de retraite versées par les entreprises...

Cet amendement vise à identifier la part de la prestation compensatoire correspondant aux droits à la retraite. La proposition qui est faite d'identifier la part de la prestation compensatoire correspondant aux droits à la retraite permettra de sensibiliser les requérants de même que les juges et les avocats à l'importance sur le long terme de...

Du fait du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, prévu par l’article 5 du projet de loi, les organismes assureurs qui versent des prestations complémentaires d’incapacité de travail et d’invalidité aux salariés couverts par un régime de prévoyance collectif et obligatoire devront verser des prestations pendant deux ans supplémentai...

Les salariés temporaires sont directement intégrés et associés à la communauté de travail des entreprises utilisatrices auprès desquelles ils sont mis à disposition. Ainsi, leurs conditions de travail, d'emploi et de rémunération sont analogues à celles des salariés de l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire doit garantir ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez, pour certains, mon intérêt pour les dispositifs d’épargne retraite.

Mme Isabelle Debré. Je voudrais tout d’abord rappeler, afin de lever toute ambiguïté sur les objectifs de notre majorité, que nous n’avons pas la moindre intention, en favorisant le développement de l’épargne retraite, de nous engager plus avant dans la voie de la capitalisation au détriment du système par répartition.

Notre système de retraite par répartition est le socle de la solidarité intergénérationnelle nationale. Il faut le préserver, et ce projet de loi s’en donne les moyens.

Pour autant, l’épargne collective, au travers des dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite est, j’en suis convaincue, un outil à ne pas négliger afin de permettre aux salariés de nos entreprises de se constituer un complément de retraite appréciable, je dis bien un complément. Salariés et entreprises l’ont d’ailleurs bien compris....

Mes chers collègues, l’épargne retraite présente bien des avantages, et c’est la raison pour laquelle il nous faut aujourd’hui l’encourager. Les salariés seront gagnants, n’en doutons pas, car nous savons tous ici combien il est nécessaire de préparer, au plus tôt et tout au long de sa vie active, sa retraite. Lorsque l’effort d’épargne est ét...

J’ai été interpellée, aussi vais-je répondre. Monsieur Desessard, vous confondez, me semble-t-il, comptes notionnels, système à points et régimes par capitalisation. Je rappelle que l’idée même d’une réforme systémique est proposée par Mme Aubry elle-même.

Vous confondez aussi l’épargne retraite avec les régimes par capitalisation et les fonds de pension. M. le ministre l’a dit tout à l’heure, en France, sur 100 euros de retraite, seuls deux euros vont sur les dispositifs d’épargne retraite.

Pourquoi dites-vous cela ? Nous nous donnons énormément de mal aujourd’hui pour sauver le régime de retraite par répartition, mais l’un n’empêche pas l’autre.

Vous nous dites que les dispositifs d’épargne retraite, notamment les PERCO, sont réservés aux cadres. C’est totalement faux : au contraire, ce sont des dispositifs collectifs et c’est dans la définition même de leur régime juridique.

Mme Isabelle Debré. En effet, c’est absolument n’importe quoi ! De telles approximations montrent que votre approche est terriblement idéologique.

Cet amendement vise à rétablir l’égalité de traitement entre le PERCO et les régimes de retraite supplémentaire visés par l’article 83 du code général des impôts quant à la possibilité d’affecter des jours de congés non pris sur un dispositif de retraite lorsque l’entreprise n’a pas mis en place de compte épargne-temps. Cet amendement de cohér...

Je vous remercie, monsieur Jégou, d’avoir bien voulu retirer votre amendement au profit de l’amendement n° 641 rectifié. Madame David, l’amendement que je propose ne vise pas à « monétiser » les journées de repos, bien au contraire ! Il s’agit en effet d’un amendement de cohérence, puisque les heures en question seraient perdues en cas d’absen...

Cet amendement vise à étendre aux militaires non officiers le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite lorsqu'ils sont parents d'un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %. En effet, cette possibilité est actuellement réservée aux seuls officiers, ainsi qu’aux civils. Or il paraîtrait pour le moins équitable que les milit...