Nouvelle organisation territoriale de la république

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi modifié par l’Assemblée nationale portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 336, texte de la commission n° 451, rapport n° 450, tomes I et II, avis n° 438). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE II DES...

Cet amendement a pour objet de proposer un dispositif volontaire d’adhésion à la métropole du Grand Paris des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui lui sont limitrophes. Comme vous le savez, l’article 12 de la loi MAPTAM a circonscrit le périmètre de la métropole du Grand Paris à Paris et aux 123 communes ...

L'amendement n° 168, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Chapitre IX : Le département du Grand Paris « Art. L. 5219–1. – Au 1er janvier 2016, il est créé un ...

… ne pourrait-il pas être dans la métropole ? Cela me paraît totalement absurde. Ce n’est pas ainsi que font les grandes métropoles !

Encore faut-il que la région s’en occupe, en effet ! On le voit bien, entre la métropole et la région, on ne sait plus du tout où on en est ; cela change tout le temps ! Personnellement, je ne comprends pas les positions exprimées. Il me paraît totalement grotesque de ne pas accepter cet amendement, dont le dispositif prévoit une extension du...

L'amendement n° 137 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et des communes nouvelles d’au moins 300 000 habit...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 438 est présenté par M. Dallier. L'amendement n° 468 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mmes Jouanno et Joissains et MM. Cadic, Guerriau et Delahaye. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au premier al...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 336, texte de la commission n° 451, rapport n° 450 et avis n° 438). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

Je suis donc saisie par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 168, à l’article 17 septdecies. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. titre ier DES RÉGIONS RENFORCÉES chapitre unique Le renforcement des responsabilités régionales Au sein du chapitre unique du titre Ier, nous poursuivons l’ex...

L’amendement n° 405 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 470 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Gabouty, Mmes Joissains et Loisier, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Bonnecarrère, Kern, Cigolotti et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : à l’investissement immobilier et La parole est à Mme Valéri...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 384 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 456 est présenté par M. Sido. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11, seconde phrase ...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 165 rectifié quinquies, présenté par MM. Chasseing et Danesi, Mme Giudicelli, MM. Mandelli, Milon, Nougein, Grand, Morisset, de Raincourt et Lefèvre, Mmes Bouchart et Imbert, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel et Lenoir, Mmes Lopez, Lamure ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 786, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 12 Après la référence : L. 5215-20, insérer la référence : L. 5215-20-1, Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 264, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : région insérer les mots : pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour relever les défis industriels et écolo...

L'amendement n° 153 n'est pas soutenu. L'amendement n° 484 rectifié ter, présenté par MM. Raison, Trillard, Patriat, Guerriau, Commeinhes, Grosperrin, Morisset, Frassa, Houel, Milon, Mandelli, Calvet, Vogel et Lenoir, Mme Bouchart, MM. D. Robert, Laménie, Joyandet, Chaize et Pierre, Mme Deromedi et MM. Gremillet et Pozzo di Borgo, est a...

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 651, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 26 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251 -13. – Le schéma mentionné à l’article L. 4251-12-1 est élaboré par la région en concertation av...

L'amendement n° 488 rectifié, présenté par MM. Anziani, Patriat et M. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 25 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art L. 4251–13. – Le projet de schéma est co-élaboré par la région, les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. ...

L'amendement n° 265, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Les conseils départementaux ; II. – Alinéa 24, première et seconde phrases Après les mots : mentionnés aux insérer les...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 200 rectifié bis est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 451 rectifié est présenté par MM. Husson, Morisset, Delattre, Chatillon, Lefèvre, Frassa, Houel, Longuet, Milon et Revet, Mme Canayer, MM. Grand, Mandelli et Carle, Mmes Bouchart et Lamure, MM. Chaize et Laménie et...