Amendements d'Isabelle Pasquet

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée. Le taux déterminé par décret d'incapacité permanente ne prend pas du tout en compte ...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée. Le taux déterminé par décret d'incapacité permanente ne prend pas du tout en compte ...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent l'approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée.

Alinéa 13 Remplacer la date : 1 er janvier 2012 par la date : 30 juin 2011 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il y a urgence à engager et conclure des accords en matière de pénibilité. Ils proposent donc de retenir la date du 30 juin 2011.

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la prévention de la pénibilité doit être une priorité. Ils estiment que par conséquent les entreprises doivent au plus vite mettre en place des accords relatifs à sa prévention et non simplement rédiger des plans d'action qui risquent de ne rester qu...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité ouverte à l'autorité administrative de moduler la pénalité éventuellement due par les entreprises prévue par l'article 31. Une disposition similaire permet aux maires qui ne respectent pas la loi SRU d'échapper aux pénalités et chacun a pu...

Alinéa 5 Après les mots : l'entreprise n'est pas couverte par l'accord supprimer les mots : ou le plan d'action Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la prévention de la pénibilité doit être une priorité. Ils estiment que par conséquent les entreprises doivent au plus vite mettre en place des accords relatifs à sa p...

Alinéa 5 Après les mots : Le montant de cette pénalité est fixé à remplacer le taux : 1 % par le taux : 10 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le montant de la pénalité encourue doit être beaucoup plus incitatif à défaut de rester lettre morte.

Alinéa 4 Après les mots : couvertes par un accord supprimer les mots : ou un plan d'action Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la prévention de la pénibilité doit être une priorité. Ils estiment que par conséquent les entreprises doivent au plus vite mettre en place des accords relatifs à sa prévention et non simp...

Alinéa 4 Après les mots : dont l'effectif comprend au moins remplacer les mots : cinquante salariés par les mots : onze salariés Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéa 4 Après les mots : du même code employant au moins remplacer les mots : cinquante salariés par les mots : onze salariés Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire que les petites et moyennes entreprises employant entre 11 et 49 salariés, soient elles aussi soumise à cette obligation de négocier et de conc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le fait que le salariés soit autorisé et même encouragé à se servir de son compte épargne temps pour cesser de manière progressive son activité. Cet article 27 bis, qui concerne le compte épargne temps est ici glissé entre deux articles relatifs à la médecine ...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de d...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de d...