Interventions d'Isabelle Pasquet

L'une des explications à la forte abstention des salariés lors des élections prud'homales est que la prud'homie, en dépit de son importance pour la défense des travailleurs, reste mal connue. En quoi la désignation pourrait-elle permettre de rapprocher cette institution des salariés ? Que les conseillers prud'hommes soient élus par leurs pairs ...

Le morcellement du débat sur ce projet de loi ne contribue en rien à sa clarté. D'ailleurs, la technicité du sujet ne légitime nullement le recours à l'ordonnance ! L'allongement, par deux fois, du mandat des conseillers prud'hommes et la suppression de leur élection, à l'instar de la solution retenue pour les organes de gestion de la sécurité ...

Le Président de la République a annoncé, dans son allocution télévisée, un pacte de solidarité censé contrebalancer le pacte de responsabilité, dont cet article, qui réduit la part de cotisations sociales supportées par les salariés, est un élément. Passé l’effet d’annonce, qui a pu provoquer quelque enthousiasme, nos concitoyens, de plus en p...

Les alinéas 9 et 10 de l’article 2, que les auteurs de cet amendement proposent de supprimer, prévoient une réduction de la part patronale des cotisations sociales destinées à financer la branche famille. En proposant une telle réduction, le Gouvernement fait le choix de fragiliser cette branche de la sécurité sociale pour, à terme, organiser ...

De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation pour le salarié de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Les règles en la matière sont fixées par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail, et figurent à l’article L. 3121-3 du code du travail. Il en résulte que le temps nécessai...

Le groupe communiste, républicain et citoyen a déposé cette motion car ce projet de loi de financement rectificative comporte d'importantes réductions de cotisations qui sont autant de ressources en moins pour la sécurité sociale et le Gouvernement n'a toujours pas précisé comment ces pertes de recettes seront compensées, ce qui permet de s'inq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois depuis l’adoption de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale et Sénat sont appelés à examiner un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. L’exercice est singulier, chacun en convie...

… et de l’absence de décisions courageuses contre le capital et la finance depuis l’élection de François Hollande. Ces mesures, nous les avions ensemble – socialistes, écologistes, radicaux et communistes – condamnées au Sénat, lorsque la Haute Assemblée était majoritairement à gauche et que le Gouvernement et l’Assemblée nationale étaient enco...

Vous avez imposé une taxe aux retraités, censée financer la perte d’autonomie, mais dont les fruits sont en réalité détournés de sa mission première depuis sa création. Vous avez augmenté la TVA et soumis à l’impôt sur le revenu des salariés la participation des employeurs au financement des contrats d’assurance santé complémentaire. Plutôt q...

Pour se justifier, le patronat se réfugiait alors derrière la crise économique et une demande atone. L’histoire se répète et, comme dans les années quatre-vingt, les victimes sont du côté des travailleurs. La technique proposée ici, à savoir la réduction d’une partie des cotisations patronales, n’est pas nouvelle et, au regard de la courbe du...

À qui la faute ?

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Le Gouvernement s’est engagé auprès de la Commission européenne et du MEDEF à réduire les dépenses publiques et les cotisations patronales. Malgré une mise en œuvre rapide de telles mesures au travers du collectif budgétaire qui va bientôt nous être soumis, l...

C’est ainsi que les entreprises les plus riches, celles du CAC 40, qui versent des millions d’euros de dividendes à leurs actionnaires, bénéficieront d’une réduction de cotisations sociales à hauteur de plusieurs milliards d’euros et de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés, mesures qui s’ajoutent aux ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, bien que se résumant à un article unique et n’abordant qu’un aspect juridictionnel, apporte aux salariés qui décideraient de prendre acte de leur rupture du contrat de travail une sécurité juridique et financière indispensable à leur démarche. D’u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’explication de vote sur l’ensemble du texte en première lecture, mon collègue Dominique Watrin avait expliqué pourquoi le groupe CRC avait pris la décision de soutenir cette proposition de loi, quand bien même celle-ci nous semblait être très en deçà des attente...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les séjours de vacances appelés communément « colonies de vacances » ont incontestablement marqué notre mémoire collective. Des souvenirs nous renvoient à nos propres expériences, à celles de nos enfants – Pierre Perret en apporte un certain témoignage, certes très personnel, dans ...

Municipalités, associations et comités d’entreprise ayant une volonté commune de permettre au plus grand nombre d’accéder à des séjours en dehors du cadre familial, en dehors des contingences financières, à mi-chemin entre vacances et éducation pour tous, les colonies se distinguent de l’école par le fait que les enseignements ne sont pas scola...

Dans son avis, adopté le 5 février 2013, il attire l’attention sur la croissance des besoins de financement des accueils de loisirs et des autres activités périscolaires qui découlera de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. À l’opposé des coupes envisageables à la suite de l’application du pacte de responsabilité, le Haut Conseil i...

Quoique !

C’est dommage !