Interventions en commissions d'Isabelle Pasquet

Sur les logements vacants, la taxation est insuffisante, mais la question est complexe. Quant au problème des logements sous-occupés, il est lié à la crise du logement car les personnes âgées qui se retrouvent seules dans de grands appartements, ou les familles qui dépassent les plafonds, n'ont pas les moyens de se reloger dans le parc privé.

C'est à cause du manque de logements disponibles.

Selon Roselle Cros, empêcher les expulsions ne garantit pas le droit au logement ; mais cela permet au moins de maintenir les gens dans leur logement. L'accompagnement fait défaut : dans le logement social, on fait toujours une enquête en cas d'impayés, mais dans le privé on s'oriente plus vite vers le contentieux et l'expulsion. C'est la raiso...

Pour répondre à Catherine Deroche, on ne connaît pas la répartition des décisions d'expulsion entre le public et le privé. On ne sait pas non plus combien de familles ont effectivement été expulsées, mais seulement le nombre des cas où le concours de la force publique a été demandé, ou accordé. Enfin, j'indique à Alain Vasselle que les préfets...

Nous sommes parvenus à un consensus sur la désindustrialisation de la France, la disparition des emplois industriels, la délocalisation des outils de production, la baisse de la formation et la perte des savoir-faire. Le champ d'investigation a été vaste, de l'agro-alimentaire à l'énergie, et les effets de la crise ont été analysés. Le groupe C...

Ce rapport est politique ; l'industrialisation, c'est un sujet fondamentalement politique. Le consensus est donc impossible et ce rapport mettra en évidence des clivages importants, qui différencient la gauche de la droite. S'il était consensuel, cela signifierait qu'il n'y a pas une gauche et une droite.

L'objet de la mission est différent.

La mission a fait un important et remarquable travail. Je regrette cependant qu'elle ne se soit pas déplacée dans les Bouches-du-Rhône, où Serge Andreoni et moi-même aurions été heureux de l'accueillir.

C'est pourquoi j'ai vivement suggéré à Serge Andreoni d'apporter sa contribution écrite. Il me semblait important qu'elle figure au rapport, comme il est important que notre diagnostic soit aussi complet que possible. On parle beaucoup, aujourd'hui, des conséquences de la crise : il faut aller au-delà des conclusions, insuffisantes, des États g...

Quel serait le délai dans lequel le malade doit confirmer sa demande initiale ?

Il n'est pas inutile de rappeler que le but de la réforme de 2008 était d'introduire dans les régimes spéciaux des mesures, comme la décote, jusqu'alors réservées aux régimes de droit commun. Mission accomplie, de ce point de vue. Les cheminots et les agents de la RATP ont demandé, et obtenu, une compensation salariale, pour atténuer l'effet né...

Je ne peux pas vous laisser dire que les cheminots partent en retraite avec 80 % de leur salaire.

Si on veut l'améliorer, on ne peut pas laisser de côté la question de l'emploi.

Leur situation était injuste.

Je regrette le peu de considération donné au dialogue social.

Ces amendements méritent notre attention mais ils ne vont pas assez loin, parce qu'ils ne corrigent pas les disparités professionnelles criantes entre les sexes, qui se répercutent dans les pensions. Vous vous félicitez de ce que 135 000 femmes soient visées, quand elles sont des millions à subir des carrières incomplètes et de maigres retraite...

Alain Vasselle m'a interpellé sur le financement de nos propositions, comme si nous n'y avions pas songé... Si l'on ne nous avait pas refusé d'exposer ces propositions en début d'examen du texte, on en aurait vu toute la cohérence.

Je veux insister sur l'importance de la relation entre salariés et employeurs. Dans l'entreprise dans laquelle j'ai longtemps travaillé, plusieurs mouvements sociaux auraient dû attirer l'attention des dirigeants sur la dégradation des conditions de travail mais ils n'ont pas été pris en considération. Aussi est-il indispensable d'améliorer la...

La modification des dispositions relatives au statut du personnel mériterait des explications : nous savons que les employés des MDPH ne sont pas toujours disponibles quand les personnes handicapées ont besoin d'eux. Il faudrait améliorer la formation des agents, y compris ceux des services payeurs : alors que l'ACTP est forfaitaire, le verseme...

Le texte a été quelque peu modifié et amélioré, en particulier sur la formation : soixante heures, c'est déjà insuffisant ; alors, trente heures, c'était impensable ! Je rejoins également Claire-Lise Campion pour regretter que la convention reste facultative, alors qu'elle aurait pu garantir des relations claires et un bon fonctionnement collec...