Interventions d'Isabelle Pasquet

L'amendement n° 1 déposé par M. Savary retire tout fondement législatif à l'existence des associations départementales de pupilles et anciens pupilles de l'Etat. Or le code de l'action sociale et des familles rend leur participation obligatoire aux conseils de familles, ainsi qu'aux commissions d'agrément en vue d'adoption. Une telle évolution ...

La notion de pupille est complexe et les dispositions qui s'y rattachent sont dispersées dans divers codes. Cela ne facilite pas la tâche des familles, des conseils de famille...

Oui. Je souhaite que l'on examine sinon urgemment, du moins rapidement, un texte relatif aux questions familiales qui nous donne l'opportunité d'approfondir ces sujets. Les associations nous ont suggéré d'intéressantes pistes de réflexion.

Comment la Cour explique-t-elle la diminution des erreurs et anomalies de portée financière dans la branche famille ? Les efforts demandés à la Cnaf les années précédentes ont-ils été suffisants ? Cette année encore, vous avez constaté de nombreuses faiblesses du contrôle interne. Les procédures mises en place par les CAF pour réaliser des cont...

Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons en effet appris avec inquiétude que celle-ci pouvait contenir la restitution, par le réseau des CAF, de 1 500 équivalents temps plein en moyenne annuelle d’ici à 2017, date de son échéance. Autrement dit, la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de celles qu’avait formulées voilà quelques semaines Mme Didier. La procédure législative suivie qui a conduit à son élaboration est critiquable à bien des égards. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle. L’eng...

Certes, le cas de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est particulier, mais il s'explique aussi par la situation explosive qui prévaut en termes d'effectifs et de nombre de dossiers à traiter. À un moment donné, il faudra bien trouver une solution pour résoudre ce problème. Quant à l'expérience de simplification et de démat...

Les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la réunion du Haut Conseil de la famille (HCF) du 3 juin dernier ont le mérite de dégager des économies pour redresser les comptes de la branche tout en renforçant le caractère redistributif de certaines prestations familiales. Cependant, elles ne répondent que très partiellement à la nécess...

Je remercie la Présidente d'avoir bien voulu donner suite à ma demande d'organiser une table ronde sur le suicide. Ce sujet fait écho à mon histoire familiale et à la fermeture des chantiers de La Ciotat, véritable onde de choc. Je crois qu'il est nécessaire d'insister sur la notion de reproduction, et pas seulement sur celle de récidive. Il fa...

Ce n’est pas scientifique !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’OPECST a mené des travaux fort intéressants qui ont abouti, en 2011, à la remise d’un rapport par notre collègue Roland Courteau. La table ronde qui s’est tenue le 28 mars dernier a confirmé l’urgence d’agir. Il faut reconnaître que le constat est alarmant. La pollution de la ...

Encore aujourd’hui, la Méditerranée est le nouvel Eldorado pour les forages pétroliers en haute mer, notamment au large des côtes de Marseille. Cette exploitation soulève de nombreuses questions d’un point de vue environnemental. Pourtant, les gouvernements, tant français qu’espagnol, se lancent dans la compétition, en définissant des zones éco...

Les rapports avec les pays des rives méditerranéennes ont été envisagés à travers le prisme du développement des échanges économiques, comme en témoigne le processus de Barcelone, engagé en 1995. La France est à l’origine de la création de l’Union pour la Méditerranée, fondée, avec l’ensemble des pays des rives de la Méditerranée, le 13 juille...

Il faut revoir également les conditions du transport maritime, pour faire cesser le dumping social, environnemental et fiscal qui sévit aujourd’hui, en harmonisant les statuts et les conditions sociales par le haut. Il est en outre urgent de penser la complémentarité des modes de transport, notamment en matière de transport de marchandi...

Il s’agit également d’un amendement de cohérence. L’alinéa 6 de l’article 39 prévoit qu’une convention encadre la mutualisation des services en précisant les modalités techniques de mise en œuvre du transfert de personnels communaux en direction de l’établissement public de coopération intercommunale chargé de gérer les services communs. Tout...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à doter chaque territoire d’une commission locale chargée de l’évaluation des transferts de charges.

Il a été annoncé une diminution des dotations de l’État en faveur des communes en 2014 et en 2015. Or les équilibres financiers des communes membres de l’union métropolitaine Aix-Marseille-Provence ne pourront supporter des baisses concomitantes des dotations d’État et des attributions de compensation versées par leur intercommunalité. Aussi, l...

Il est défendu, monsieur le président.

Je serai plus brève que mes autres collègues des Bouches-du-Rhône. Au demeurant, je ne souscris pas totalement à leurs propos, même si je reconnais l’attachement que M. Gaudin a toujours témoigné aux communes du département – ainsi qu’à ceux qui les représentent, à savoir les maires –, en particulier à travers la charte qu’a citée Roland Povine...