Questions orales d'Isabelle Pasquet

Réaction à l'appel des patrons

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Fiscalité

Mme Isabelle Pasquet. Ma question s'adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Sur l'initiative de Jean-Marc Ayrault, des consultations viennent de débuter en vue d'une réforme de la fiscalité qui, aux premières nouvelles, concernera seulement les salariés, et non le capital. En d'autres termes, la question de la fiscalité a...

Situation des caisses d'allocations familiales

Mme Isabelle Pasquet. Vous le savez, madame la ministre, l'emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons en effet appris avec inquiétude que celle-ci pouvait contenir la restitution, par le réseau des CAF, de 1 500 équivalents temps plein en moyenne annuelle d'ici à 2017, date de son échéance. Autrement dit, la modernisation de l'action p...

Devenir de la politique familiale en France

Mme Isabelle Pasquet demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, si le Gouvernement entend donner suite au rapport qui lui a été remis concernant la politique familiale, notamment les allocations familiales, et quelles modifications il envisage, éventuellement, d'apporter à ces allocations.

Eurogroupe et Chypre

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les services à la personne, qui ont connu un fort développement ces dernières années, sont aujourd'hui à la croisée des chemins. Nous devons, vous devez, monsieur le secrétaire d'État, choisir entre deux options. Ou bien on poursuit la logique marchande induite par la loi du 26 juillet 2005 relat...

Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'annonce de la direction d'Unilever France de son intention de fermer l'usine Fralib de Gémenos, dans le département des Bouches-du-Rhône, qui produit plus spécifiquement du thé sous la marque « L'éléphant », une marque présente sur l'aire marseillaise depuis plus d'un siècle. Elle lui demande jusqu'à quand l...

La politique industrielle

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Président de la République ne manque pas une occasion d'afficher son ambition d'une France présente dans le concert des nations, présente aussi à l'intérieur de la zone euro, grâce à une politique industrielle ambitieuse capable de résister aux sirènes des délocalisations comme au désengagement de...

Situation de l'emploi

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe CRC-SPG, je m'associe à l'émotion qu'a suscitée le drame qui vient de toucher les Haïtiens et qui nous émeut d'autant plus que ce peuple a déjà été particulièrement éprouvé ces dernières années. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Monsieur le ministr...