Questions d'Isabelle Pasquet

Réaction à l'appel des patrons

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Étiquetage nutritionnel simplifié

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimen...

Valorisation des sous-produits de la vigne

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la valorisation des sous-produits de la vigne. En effet, une expérimentation nationale lancée par FranceAgriMer a permis d'étudier sur les plans techniques, économiques, environnementaux et réglementaires les différentes possibilités de valorisation et d'élimination des marcs qu...

Prise en charge des frais de transport des patients

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en application d'une circulaire récente (circulaire du 27 juin 2013 NOR AFSH1316855C relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients). En fait de clarification des textes applicables, la circulaire procède à un changement radical des règles de res...

Fiscalité

Mme Isabelle Pasquet. Ma question s'adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Sur l'initiative de Jean-Marc Ayrault, des consultations viennent de débuter en vue d'une réforme de la fiscalité qui, aux premières nouvelles, concernera seulement les salariés, et non le capital. En d'autres termes, la question de la fiscalité a...

Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcenta...

Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consom...

Bruit des avions sur la santé

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent, certes, un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées mais il s...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiéne

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont ...

Situation des caisses d'allocations familiales

Mme Isabelle Pasquet. Vous le savez, madame la ministre, l'emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons en effet appris avec inquiétude que celle-ci pouvait contenir la restitution, par le réseau des CAF, de 1 500 équivalents temps plein en moyenne annuelle d'ici à 2017, date de son échéance. Autrement dit, la modernisation de l'action p...

Devenir de la politique familiale en France

Mme Isabelle Pasquet demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, si le Gouvernement entend donner suite au rapport qui lui a été remis concernant la politique familiale, notamment les allocations familiales, et quelles modifications il envisage, éventuellement, d'apporter à ces allocations.

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des rep...

Reconnaissance de la pénibilité du travail

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les agents exerçant des missions routes, voies navigables et ports maritimes. Les agents et chefs d'équipe (ex équipement) bénéficient du service actif sans bonification. Ils peuvent partir à la retraite à ...

Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien en détention de M. Georges Ibrahim Abdallah, alors même qu'une décision de justice, en date du 10 janvier 2013, a fait droit à sa demande de remise en liberté. M. Georges Ibrahim Abdallah, militant communiste et révolutionnaire libanais, membre du Front populaire de libération de la Palestine pendant les ...

Eurogroupe et Chypre

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. En effet, la dernière enquête ObÉpi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seule...

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Dans chaque cas, les maisons ont re...

Prix et conseil en pharmacie

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l'automédication en France. En effet, l'UFC-Que Choisir de Marseille a rendu publics les résultats alarmants d'une enquête sur le conseil et le prix en pharmacie dans la ville. Cette enquête visait à vérifier le respect par les officines de leurs obligations légales d'...

Application de la loi sur le crédit à la consommation

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dont la pleine application est effective depuis un an. L'UFC-Que Choisir de Marseille vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation. Au total,...

Protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

Mme Isabelle Pasquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine. Rassemblant tous les partis et factions contre l'occupation et la colonisation du territoire palestinien, ces militants se heurtent à une répression intense de la part des autorités israélienne...