Questions écrites d'Isabelle Raimond-Pavero

Filière équestre et crise sanitaire du Covid-19

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des poney-clubs, centres équestres, organisateurs de compétitions et d'activités de tourisme équestre, et dans une plus large mesure sur le secteur de la filière équine, tous fortement impactés par la crise du Covid-19. L'arrêté du 15 mars 2020 qui précise que les établissements recevan...

Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019. Ce plan ayant été doté d'un budget de 470 millions d'euros sur cinq ans pour la réalisation concrète de 96 mesures dédiées à la lutte contre trois pathologies principales (Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques), ...

Chenilles processionnaires

Mme Isabelle Raimond-Pavero souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération de la chenille processionnaire. Le 4 avril 2019, elle l'interrogeait déjà sur ce sujet (question écrite n° 9837) afin de connaître quelles étaient les solutions proposées pour lutter contre ce phénomène tout en préservant les différents environnements, les...

Scolarisation obligatoire à l'âge de trois ans et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mention obligatoire de la scolarisation à l'âge de trois ans comme prévu par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance. L'école maternelle a pour mission d'accueillir tous les enfants à partir de trois ans. Bien que la « scolarité obligatoire » débute à l'...

Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'attribuer la qualité d'agent de la police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. À l'origine, la réserve opérationnelle de la gendarmerie avait pour objet de seconder les gendarmes dans leurs missions en période estivale et de pallier les manqu...

Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées. Le secteur de l'aide à la personne connaît des difficultés récurrentes de recrutement. Peu attractifs financièrement, ces métiers ne nécessitent aucune qualification obligatoire. Les bé...

Revalorisation des retraites agricoles

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la revalorisation des retraites agricoles. Selon les chiffres de 2017 du comité d'orientation des retraites, la retraite agricole des hommes serait en moyenne de 930 euros par mois, et celle des femmes serait en moyenne de 640 euros par mois. Face à ce sort inacceptable réservé à des hommes et des femmes qui ont tra...

Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes. Elle lui rappelle que les services départementaux d'incendie et de secours ont pour mission la prise en charge des situations d'urgences vitales, mais que pour ce qui relève des situations non urgentes, le transport sanitaire doit être...

Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées. En effet, de nombreuses personnes n'utilisant pas les outils numériques se plaignent de l'obligation qui leur est désormais faite d'effectuer leurs démarches administratives sur internet. Cela est d'autant plus vrai en milieu...

Difficulté pour trouver des structures afin d'accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap

Mme Isabelle Raimond-Pavero souligne à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées la difficulté pour trouver des structures afin d'accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap. Les établissements dédiés à l'accueil des adultes ou jeunes adultes handicapés sont nombreux, en théorie : foyers d'hébergement, foyers d'accueil médica...

Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de l'indemnisation des dégâts causés aux habitations et bâtiments par les glissements de terrain sur les sols argileux, consécutifs aux phénomènes de sécheresse suivis de pluies. Ce phénomène risque, avec le réchauffement climatique, d'être de plus en plus fréquent et le...

Avenir des conseils de développement

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'avenir des conseils de développement dans le cadre du projet de loi n° 2357 (Assemblée nationale, XVe législature), adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la pr...

Violences aux personnes dépositaires de l'autorité publique

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences aux personnes dépositaires de l'autorité publique. Les violences physiques, verbales, menaces, guet-apens sont le quotidien des soldats du feu, des gendarmes et des policiers. Les incivilités dépassent même le pic atteint lors des émeutes de 2005. En effet, 17 000 outrages ont été recensés sur c...

Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national. Dans de nombreux départements, comme l'Indre-et-Loire, la présence de zones dites blanches persiste. Il est donc encore difficile dans certaines communes rurales de développer une activité économique et sociale, voire même d'uti...

Inquiétude pour le secteur de la biologie médicale

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'annonce par l'assurance maladie d'une nouvelle prévision d'économies à réaliser sur les dépenses de biologie médicale. Cette baisse préconisée de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) de 180 millions pour 2020 est inédite par son ampleur et s'annonce comm...

Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes relatives au probable transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). 57 000 retraités et 123 000 cotisants dépendent actuellement de la caisse nationale ...

Inquiétudes des viticulteurs de l'Indre-et-Loire

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs de l'Indre-et-Loire quant aux conséquences de la décision du Conseil d'État du 26 juin 2019 annulant l'arrêté de mai 2017 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. En effet, moins de vingt-quatre heures après cette décision, les ...

Conditions de travail alarmantes des sapeurs-pompiers

Mme Isabelle Raimond-Pavero souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail alarmantes des sapeurs-pompiers, en grève cet été. Le nombre d'interventions des pompiers ne cessent d'augmenter alors qu'ils peinent à recruter de nouveau membres, sans compter les agressions qu'ils subissent, toujours plus nombreuses et virulentes. Il est temps de montrer...

Distinction entre régimes spéciaux et régimes autonomes dans la réforme des retraites

Mme Isabelle Raimond-Pavero expose à M. le Premier ministre la distinction à opérer entre régimes spéciaux et régimes autonomes dans le cadre de la réforme des retraites. Pilotes de ligne, médecins libéraux, personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) ou de la SNCF, orthophonistes, masseurs kinésithérapeutes, avocats… Ces professions libérales disposent de leurs propres cais...

Congés spécifiques des proches aidants

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les congés spécifiques pour les proches aidants. En 2019, on estime que ce sont plus de 8,3 millions de personnes qui sont aidants familiaux, auprès de proches ou de personnes âgées en situation de perte d'autonomie ou d'handicap. Ces personnes qui font le choix d'un accompagnement régulier ...