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Madame la présidente, à l’occasion du scrutin n° 230 sur l’ensemble du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, notre collègue Claude Malhuret a été comptabilisé comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir. Pour ma part, j’ai été comptabilisé comme...

Cet amendement tend à ce que la commission consultative soit créée à une échelle territoriale pertinente et à s’assurer de la présence et de la participation à cette instance de toutes les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, sans distinction d’énergie. En outre, les modalités d’organisation et de com...

Contrairement à ce que vient de déclarer mon collègue et ami Roland Courteau, je trouve que la gestion de nos collectivités et surtout des syndicats qui les alimentent en eau risquent de pâtir de la situation actuelle. Je suis favorable à ce que l’on institue une possibilité de recours. Je me souviens qu’il y a quelques mois, dans cette même e...

Toutefois, quelques jours plus tard, Mme la ministre revenait sur le soutien qu’elle lui avait apporté publiquement ici.

Aujourd'hui, les syndicats qui distribuent l’eau ou les communes qui le font directement ont l’obligation d’équilibrer leur budget. Dès lors, ouvrir la possibilité de ne pas payer l’eau à ceux qui n’ont pas envie de la payer sans que l’on puisse procéder à une coupure marquerait vraiment une dégradation de notre système : la légalité ne serait...

Ce n’est plus la peine d’installer des compteurs, dans ces conditions !

Les partenaires sociaux avaient déjà lancé, lors de l’accord national interprofessionnel – ou ANI – du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, une formule expérimentale avec le CDD à objet défini, dont la particularité était de s'achever avec la mission pour laquelle il avait été conclu. Ce contrat, notamment réservé au recr...

La constitution des organisations professionnelles agricoles, syndicats ou associations, n’est pas fondée sur une distinction entre employeurs et non-employeurs ; elle repose sur le caractère professionnel de l’adhérent. Dès lors, viser seulement les associations ou syndicats d’employeurs agricoles pour déterminer la mesure de la représentativi...

Cet amendement est défendu, monsieur le président, de même que les six amendements suivants, qui ont les mêmes signataires.

Je tiens moi aussi à défendre le recours à la visioconférence. À quoi sert de disposer de technologies propres à améliorer la productivité des entreprises et à libérer du temps, ce qui profite d’ailleurs autant aux salariés qu’aux patrons, si on ne s’en sert pas ? On aurait tort, mes chers collègues, de refuser une telle avancée. La visioconf...