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Ce sont les entreprises qui doivent être consultées à ce sujet car il s'agit des taxes qu'elles payent et des services qu'elles reçoivent.
J'ai cru comprendre, Mme la Vice-présidente, que ces outils étaient à disposition des sénateurs, y compris en période de campagne électorale. Cela me surprend pour des raisons de différences entre les candidats sortants et non-sortants. J'en parle ouvertement étant donné que je ne me porterai pas candidat. Cela me surprend néanmoins que l'on pu...
Ils existent toujours !
C’est faux ! Ces numéros existent toujours !
Il va neiger !
Oh !
Oh !
C’est nul !
C’est nul !
Ce n’est pas la question !
M. Jackie Pierre. Il n’est pas interdit de se tromper !
Merci le Sénat !
Il est défendu.
Le présent amendement vise à adapter le dispositif voté par l’Assemblée nationale en première lecture, sur proposition du Gouvernement, consistant à créer une mesure d’incitation fiscale pour les travaux de rénovation de logements situés dans nos cœurs de ville. Si l’on peut se féliciter de la mise en place d’un tel dispositif pour réhabiliter...
Sûrement pas !
Oui, monsieur le président.
Conscient de la situation d’urgence et de sa dégradation, le Gouvernement a fait voter à l’Assemblée nationale un amendement adaptant le dispositif Pinel pour l’habitat ancien à la rénovation des logements en zones d’opération de revitalisation du territoire. Ce nouveau dispositif permettra à un investisseur prêt à s’engager sur douze ans de l...
Pour confirmer toute la sagesse du Sénat, je retire également mon amendement, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Retrait, monsieur le président !