Les interventions de Jacky Deromedi sur ce dossier

1912 amendements trouvés


21/11/2014 — Amendement N° I-232 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Iriti, MM. Duvernois, Kern, Mandelli, Pellevat, Laufoaulu

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 decies F du code général des impôts est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6 La réduction d’impôt sur le revenu visée au 1 est également applicable aux contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui réalisent des travaux de reconstruction, d’a...

21/11/2014 — Amendement N° I-166 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
MM. Husson, Grosperrin, D. Laurent, Charon, Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine, Grand, Mme Cayeux, M. César, Mmes Kell...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « d’énergie calorifique » sont insérés les mots : «, de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « et la fournit...

21/11/2014 — Amendement N° I-143 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
MM. Husson, Grosperrin, D. Laurent, Charon, Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine, Grand, Mme Cayeux, M. César, Mmes Kell...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : «... – Les prestations de prévention, de collecte séparée ou de valorisation matière des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code géné...

21/11/2014 — Amendement N° I-142 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
MM. Husson, Grosperrin, D. Laurent, Charon, Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine, Grand, Mme Cayeux, M. César, Mmes Kell...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : «... – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités ter...

21/11/2014 — Amendement N° I-133 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 18 (Adopté)
M. César, Mmes Lamure, Primas, MM. Raison, Perrin, Nachbar, Grand, G. Bailly, Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremil...

Alinéa 9, première phrase Après les mots : la limite de 5 %, insérer les mots : après avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir explicitement dans la loi la consultation de l’APCA avant de prendre le décret fixant le taux de péréquation obligatoire entre chambres d’...

20/11/2014 — Amendement N° I-391 au texte N° 20142015-107 - Article 12 (Retiré avant séance)
MM. Magras, Doligé, Bizet, Milon, Laufoaulu, Fontaine, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Bouchet, Soilihi, Mme Primas...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi modifié : 1° Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser à la collectivité de Saint-Barthélemy la charge ré...

20/11/2014 — Amendement N° I-389 au texte N° 20142015-107 - Article 9 (Adopté)
M. Dallier, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Charon, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone, M. Grand, ...

I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un VI ainsi rédigé : VI – La perte de recettes résultant pour l’État de la modification du champ des variables d'ajustement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux dro...

20/11/2014 — Amendement N° I-387 au texte N° 20142015-107 - Article 4 (Retiré)
M. Dallier, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Charon, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone, M. Grand, ...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : intervenant entre le 1 er septembre 2013 et le 31 août 2014 par les mots : qui interviennent entre le 1 er septembre 2013 et le 31 décembre 2014 II. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au C du IV de l’article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, la...

20/11/2014 — Amendement N° I-386 au texte N° 20142015-107 - Article 7 ter (Adopté)
M. Dallier, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Charon, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone, M. Grand, ...

Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – Après le mot : « mentionnés », la fin du b du 1° du 3 du I de l’article 257 du code général des impôts est ainsi rédigée : « au 2° du III et au IV de l’article 278 sexies, ainsi qu’à l’article 278 sexies A ; ». … – À l’article 278 sexies A du même code, après le mot : « applicati...

20/11/2014 — Amendement N° I-385 au texte N° 20142015-107 - Article 5 (Adopté)
M. Dallier, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Charon, del Picchia, Mmes Deromedi, Estrosi Sassone, M. Grand, Mme Humme...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du C, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante-huit » ; Exposé sommaire : Parmi les conditions d’octroi du dispositif « Pinel », il convient de souligner l’exigence, lorsque le logement est vendu en l’état futur d’achèvement, d’achever l’immeuble dans un ...

20/11/2014 — Amendement N° I-383 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Dallier, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Commeinhes, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone, Hummel...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le neuvième alinéa du II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Pour les métropoles et les communautés urbaines qui se substituent à des communautés d’agglomération, les dépenses réelles d’investissement à prendre en cons...

20/11/2014 — Amendement N° I-382 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Dallier, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Commeinhes, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone, Hummel...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Pour les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles ins...

20/11/2014 — Amendement N° I-380 au texte N° 20142015-107 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
MM. Savary, Bizet, Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Cornu, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne...

Avant l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : «, et sous réserve de leur compatibilité avec les enveloppes limitatives de crédits mentionnées à l’article L. 313-8 ». Exposé sommaire : Les dé...

20/11/2014 — Amendement N° I-379 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 20 (Retiré)
MM. Savary, G. Bailly, Bizet, Mme Cayeux, MM. César, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. ...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 265 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée...

20/11/2014 — Amendement N° I-378 au texte N° 20142015-107 - Article 20 (Retiré)
MM. Savary, Bizet, Mme Cayeux, MM. César, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Duchêne, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM...

I. - Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingtième ligne : a) à l’avant-dernière colonne, le montant : « 62, 41 » est remplacé par le montant : « 63, 41 » ; b) à la dernière colonne, le montant : « 64, 12 » est remplacé par...

20/11/2014 — Amendement N° I-373 au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Retiré)
MM. Savary, G. Bailly, Bizet, Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Duchêne...

I.- Alinéa 66 Remplacer la date : 2016 par la date : 2017 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévu...

20/11/2014 — Amendement N° I-370 au texte N° 20142015-107 - Article 9 (Tombe)
MM. Savary, Bizet, Mme Cayeux, MM. César, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre, ...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 36 607 053 000 par le montant : 36 613 226 399 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...

20/11/2014 — Amendement N° I-369 au texte N° 20142015-107 - Article 9 (Tombe)
MM. Savary, Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, del Picchia, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre,...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 36 607 053 000 par le montant : 36 597 053 000 II. – Alinéa 30 Remplacer le montant : 556 019 137 par le montant : 561 019 137 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pou...